La fin du secret bancaire

La loi de finance 2003 du gouvernement algérien signe la fin du secret bancaire pour l’argent suspect. Les moyens de la lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment de l’argent sale s’en trouvent extraordinairement renforcés.

Les services du ministère des Finances pourront désormais s’attaquer au financement du terrorisme ainsi qu’à tous les réseaux de blanchiment d’argent. La loi de finance 2003 leur permet de bloquer les comptes de clients suspects et incite vivement les organismes financiers à collaborer à leurs enquêtes.

Un arsenal juridique renforcé

De l’avis des spécialistes, il n’existait pas en Algérie de dispositif juridique efficace pour lutter contre l’argent sale. La loi de finances 2003 vient de compenser ce manque. L’article 104 stipule que  » le secret bancaire et le secret professionnel ne sont pas opposables à la cellule du renseignement financier « . Cet organisme du ministère des Finances pourra dorénavant enquêter pratiquement sans restriction sur les sources du financement du terrorisme, la contrebande et ce que les Algériens appellent la  » mafia-politico-financière « .

A l’image des opérations de blocage des comptes d’Al Qaida réalisées dans le monde, les fonctionnaires des Finances auront toute latitude pour retarder des transactions bancaires, voire pour  » geler les avoirs en compte de toute personne physique ou morale sur laquelle pèseraient de lourdes présomptions « .

Responsabiliser les fonctionnaires

La nouveauté tient dans la responsabilisation des fonctionnaires des organismes financiers. Ceux-ci devront systématiquement prévenir les autorités compétentes si elles éprouvent le moindre doute sur une transaction financière. Elles seront ainsi dégagées de toute responsabilité pénale, civile ou professionnelle. La seule condition étant de respecter scrupuleusement le secret professionnel.

Les organismes d’intermédiation financière devront être particulièrement vigilants en ce qui concerne l’identité de leurs client ou des personnes pour le compte desquels lesdits clients agissent. De juteuses opérations réalisées par l’intermédiaire de prête-noms, telle l’affaire de l’alcool frelaté du port d’Alger, avaient récemment irrité le ministère des finances.

Zine Cherfaoui