La femme et le code de la famille au Maghreb

Le Code de la famille n’offre pas, loin s’en faut au Maghreb, la part belle à la gent féminine. Si quelques changements ont été apportés ça et là, la femme demeure largement inféodée à l’homme. Les pâles mesures prises en Algérie maintiennent un profond immobilisme, et si les féministes s’en tirent relativement mieux au Maroc, c’est en Tunisie qu’elles semblent véritablement être l’égal de l’homme.

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Soucieux de montrer aux Occidentaux les progrès de l’Algérie en matière de démocratisation, le Président Abdelaziz Bouteflika s’était engagé, au lendemain de sa réélection en 2004, à renforcer les droits des femmes de son pays, soumises à un Code de la famille archaïque. C’est chose faîte. Avec timidité et sans véritable révolution. L’abrogation du « Code de l’infamie », voulue par les laïques et les féministes, est renvoyée aux calendes grecques.

Jouant l’équilibriste entre partisans de la modernité et chantres de la tradition, Abdelaziz Bouteflika a finalement tranché. Légiférant par ordonnance pour éviter un possible désaveu du Parlement, le Président algérien a réformé, en février dernier, 52 points du Code de la famille, en vigueur depuis 1984. Prudent, il a, tout de même, rappelé la primauté de la loi coranique sur les législations nationale et internationale. Au nom d’Allah, le principe d’égalité homme/femme, reconnu dans l’article 29 de la Constitution algérienne, restera donc lettre morte. Sous-citoyennes, les Algériennes demeurent les seules mineures à vie du nord de l’Afrique.

Des réformes en trompe l’œil

Principale déception : le maintien du tutorat. L’accord d’un père ou d’un frère reste nécessaire à toute femme désireuse de contracter un mariage. L’avant-projet de réforme prévoyait pourtant que le tuteur (wali) ne serait plus obligatoire, au moins pour les femmes majeures. Mais, face à l’opposition des fondamentalistes et des Imams (fonctionnaires de l’Etat en Algérie) qui y voyaient une atteinte à la famille, le Président Bouteflika a fini par capituler.
De même, l’époux conserve un droit de répudiation sans condition et l’épouse est toujours soumise à un devoir d’obéissance inconditionnel à l’époux. Dans les faits, cela se traduit pour une femme par un droit au travail soumis à l’accord préalable de l’homme ou encore par une autorité parentale qui ne lui est confiée qu’en cas de décès du mari ou d’incapacité établie de celui-ci.

Restent également inchangés les droits d’héritage. Comme stipulé explicitement dans le Coran, revient, à une femme, la moitié de ce qui revient de droit à un homme de même rang.
Seul progrès substantiel, l’obligation pour l’époux divorcé d’assurer le logement à ses enfants dont la garde est confiée à la mère. A l’avenir, devrait, au moins, disparaître les scènes affligeantes de femmes et d’enfants condamnés à vivre dans les rues, faute de domicile familial. « Réformette » aussi de la polygamie, qui concerne moins de 1 % des ménages algériens. Bien que reconduite, elle sera, dorénavant, conditionnée aux consentements des épouses (la première et la future) et à l’autorisation d’un juge qui devra déterminer la capacité de l’époux à «assurer l’équité et les conditions nécessaires à la vie conjugale».

Le faux prétexte de la Charia

Le Coran et la Charia font, donc, loi. Fondamentalistes radicaux et modérés sont, en majorité, satisfaits. Comme l’ont rappelé certains, ce Code est destiné à protéger les familles, non les femmes ! On s’interrogera cependant sur un point : pourquoi encenser la loi religieuse, quand il s’agit du statut personnel des femmes, et la bafouer pour d’autres dogmes : en Algérie, on ne coupe, heureusement, plus les mains aux voleurs, on ne fouette plus les maris infidèles depuis longtemps, sanctions pourtant préconisée par les textes ! Paradoxalement, l’Algérie est aussi l’un des rares pays musulmans où aucune fonction n’est interdite aux femmes. Enseignantes, juges, médecins, politiques… L’espace public leur est ouvert. Ce qui, associé à un code de la famille passéiste, rétrograde et injuste, conduit à des situations grotesques : une femme magistrat, qui condamne aujourd’hui un délinquant en fonction d’une loi civile, devra, peut-être demain, se prononcer sur une répudiation ou un cas de polygamie au regard de la loi religieuse. Et la même femme, dont on reconnaît la compétence et l’indépendance dans le monde professionnel, devra pourtant obtenir l’autorisation d’un tuteur pour pouvoir se marier !

L’incertitude marocaine

Un an après le vote d’une réforme de la Mudawwana (Code du statut personnel) voulue par Mohammed VI, le Maroc fait son premier bilan. Le nouveau texte, qui rend les femmes égales des hommes sur le plan juridique, avait été accueilli favorablement par tous les partis politiques. Les fondamentalistes, après les attentats de Casablanca de mai 2003, gardaient profil bas, après voir, quatre ans plus tôt, repoussé une première tentative de réforme.
Comparables aux amendements algériens, les modifications marocaines vont pourtant un peu plus loin. S’y ajoutent la suppression du tutorat, la co-responsabilité parentale, le principe de séparation des biens du couple et l’abrogation du principe de l’obéissance de l’épouse. Comme en Algérie, le souverain chérifien a pris soin de valider chaque modification du texte fondateur de 1957 par un verset du Coran. Commandeur des croyants en tant que descendant du Prophète, il a rappelé qu’il ne pouvait rendre licite ce qui est interdit par le coran ou rendre illicite ce qui y est autorisé. C’est pourquoi les conditions d’héritage, par exemple, n’ont pas été modifiées et la polygamie, comme la répudiation, restent possibles sous conditions.

Enthousiastes il y a un an, les féministes du Royaume sont aujourd’hui désappointées. Les mentalités sont plus difficiles à transformer que les lois. L’application des nouveaux droits des femmes se heurte à une tradition millénaire de tutelle masculine. D’une part, parce que les femmes n’osent pas revendiquer leurs droits : plus de la moitié de celles qui ont demandé le divorce, depuis janvier 2004, ont renoncé, en même temps, à leurs droits de garde et de pension alimentaire. D’autre part, parce que le pouvoir d’appréciation de la magistrature marocaine, masculine dans sa majorité et connue pour son traditionalisme, semble encore trop étendu. Depuis la promulgation du nouveau code, 80 % des demandes d’autorisation de polygamie ont été validées par les juges.

La Tunisie, paradis féminin ?

Reste la Tunisie, qui fait figure d’exception au Maghreb, comme dans l’ensemble du monde arabe. Quelques mois après l’indépendance, en 1956, le Chef de l’Etat, Habib Bourguiba fait promulguer un Code du statut personnel, révolutionnaire pour l’époque. Toujours en vigueur et même constitutionnalisé en 1991, le texte interdit la polygamie et la répudiation, autorise le divorce et reconnaît la filiation maternelle. Mais la modernité tunisienne, si ancienne soit-elle, reste souvent circonscrite aux zones urbaines. Allez donc convaincre une campagnarde de divorcer d’un époux qui la bat ! Le droit à l’égalité ne la génère pas. Avec ou sans tissu législatif favorable, une femme divorcée ou une mère célibataire restent encore, en Tunisie et a fortiori au Maghreb, sujette à l’opprobre et au déshonneur.

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