La Belgique protège son aide au développement des fonds basés dans les paradis fiscaux

Le Sénat de Belgique a adopté une proposition de loi rendant « insaisissables et inaccessibles », les crédits destinés à l’Aide publique au développement (APD), par les fonds vautours, appellation par laquelle on désigne les fonds d’investissement immatriculés dans des paradis fiscaux comme les îles Vierges britanniques.

La stratégie des fonds vautours consiste à racheter à très bas prix les créances sur des pays pauvres, avant de poursuivre ces Etats en justice afin d’obtenir le remboursement de l’intégralité des créances nominales majorées des intérêts de retard.

Les sénateurs belges ont adopté cette proposition de loi pour empêcher que des fonds d’aide au développement débloqués par la Belgique soient capturés par les fonds vautours.

Des fonds vautours basés aux îles Caïmans ont fait saisir récemment près de 12 millions de dollars que le ministère belge de la coopération avait débloqués en faveur de la République du Congo Brazzaville.

Dans le passé, ces fonds d’investissement avaient acheté des dettes congolaises pour 1,8 million de dollars avant de réclamer plus 120 millions de dollars au gouvernement du Congo Brazzaville.

Selon le Comité pour l’annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), une ONG belge spécialisée dans la dénonciation des dettes injustes, la RD Congo est redevable de 452,5 millions de dollars à des fonds vautours.

Le CADTM cite le cas de la Zambie qui a obtenu de la Haute Cour de Londres, de ne rembourser que 17 millions de dollars à un fonds vautour basé aux Iles Vierges qui réclamaient au gouvernement zambien une dette de 55 millions de dollars.

A l’origine de cette affaire, le fonds d’investissement basé aux Iles Vierges avait racheté pour 3,2 millions de dollars une dette d’une valeur nominale de 30 millions de dollars que la Zambie avait contractée en 1979 à la Roumanie pour l’achat des tracteurs à ce pays.

En 2003, les responsables de ce fonds vautour avaient réussi à signer avec le gouvernement zambien un accord prévoyant le payement par Lusaka d’un montant de 16 millions de dollars, l’accord étant assorti d’une clause qu’en cas de non payement, la Zambie devrait payer immédiatement 45 millions de dollars, (soit 30 millions de dollars plus les intérêts de retard de 15 millions).

En 2005, la Zambie n’ayant toujours rien remboursé, le fonds vautour réclamait à ce pays africain 55 millions de dollars (soit 45 millions de dollars impayés, plus 10 millions de dollars d’intérêt depuis 2003).

L’accord signé par les deux parties prévoyait la compétence de tribunaux britanniques en cas de litiges.

Selon une étude du CADTM, les fonds vautours réclament actuellement aux pays du tiers monde pas moins de 1,9 milliard de dollars. Sur 44 procès intentés par ces fonds, ils en ont remporté 26 et ont touché un total d’un milliard de dollars.

La loi adoptée par le Sénat belge empêchera désormais à ces fonds d’investissement de s’emparer de crédits de l’APD de la Belgique.