L’Onu propose la création d’un tribunal pénal international pour la RDC

La situation des droits de l’homme en RDC est très préoccupante et ne cesse d’empirer du jour au lendemain. A l’occasion de la célébration de la journée mondiale des droits de l’homme, lundi, des voix se sont élevées pour dénoncer ces actes de violence à l’endroit des paisibles citoyens. Pour y mettre fin, L’Expert indépendant du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme en RDC, Me Titinga Frédéric Pacéré, préconise la répression, l’éducation, la sensibilisation, la revalorisation de la justice congolaise ainsi que la mise en place d’un tribunal pénal international dans le pays.

Notre correspondant à Kinshasa

«Il faut avoir le courage de le reconnaître. La situation est vraiment préoccupante. Il y a de graves violations des droits de l’homme, particulièrement des cas d’insécurité créées par des civils, pour la plupart des cas, et c’est ce qui est dommage, des cas de violence sexuelle, commis par des FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo) et la PNC (police nationale congolaise)», indique L’Expert indépendant du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme en RDC, Me Titinga Frédéric Pacéré

L’expert onusien dénonce également l’insécurité dans l’Est du pays, œuvre des FDLR (rebelles rwandais), mais aussi d’autres forces en provenance de l’Ouganda. Les cas les plus frappants demeurent des actes de violence sexuelle à l’endroit des femmes, soutient-il.
Pour lui, toutes les forces sont concernées. Pour illustrer ces propos, il fait état «d’une fillette de 3 ans, violée le 4 avril 2007, par un policier, près de Matadi (Ouest). L’auteur a attiré la victime en lui promettant des bonbons. C’est vraiment dramatique». Ce n’est pas tout, précise-t-il. Le 8 juin, on m’a signalé qu’une femme a été violée par un soldat du 2ème bataillon. Le même jour, une femme enceinte a été violée par un militaire du 3ème bataillon des FARDC. Ce viol a provoqué l’avortement précoce. L’auteur a tout simplement été redéployé vers un autre poste, sans être puni.

Sanctionner sévèrement les coupables

Pour y mettre fin, l’expert de l’Onu préconise d’abord la répression. «Il faut que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice et sévèrement sanctionnés». Il y a également le problème d’éducation et de sensibilisation de tous les corps : les chefs coutumiers, les responsables civils et militaires. Par ailleurs, il faut revaloriser la justice congolaise, de façon que tous les auteurs répondent devant la justice. Il faut également équiper la justice des moyens qui lui permettent de bien jouer le rôle qui est le sien.

Ce pays a la dimension d’un sous-continent, de l’Europe occidentale. Il faudra alors que la communauté internationale dote la justice congolaise des moyens et d’un personnel conséquents. Et pour conclure, Me Titinga Frédéric Pacéré propose la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC. Il propose aussi la création de cinq cour d’appel disséminées sur le territoire congolais. Chaque cour comprendra une chambre criminelle qui serait composée de trois magistrats, dont deux Congolais et un expatrié. Les arrêts de la cour d’appel pourront faire l’objet d’un pourvoi en cassation auprès de la Cour Suprême de Justice.

Amnesty international rappelle les détenus politiques

On pourra peut-être oublier des exactions ciblées de la part des services de sécurité congolais pendant les élections de l’année dernière. C’est Amnesty international qui tire la sonnette d’alarme, à l’occasion de l’an 1 du pouvoir de Joseph Kabila.
« Il y a eu des exactions entre les deux tours de l’élection présidentielle (juillet-octobre 2007) et aussi juste après. Souvent à l’endroit des gens qui étaient originaires de l’Equateur (nord-ouest) et des opposants politiques connus, par exemple des membres du MLC (Mouvement de libération du Congo) du candidat malheureux Jean-Pierre Bemba », affirme Catherine Mercier, Responsable de la région Afrique de la section française d’Amnesty international.
Elle cite, pour exemple, Coquette Nzinga (25 ans), une étudiante, originaire de l’Equateur et membre du parti de JP Bemba. « Elle a été amenée à la direction de renseignements généraux de la police, puis violée par quatre policiers, elle a été tenue pendant longtemps au secret, sans voir sa famille et son avocat, elle n’a pas été soignée. Elle continue de souffrir de suite de ce viol et a été mise en accusation devant un tribunal militaire », ajoute-t-elle. Selon Cathérine Mercier, la jeune dame est toujours en prison et elle n’est toujours pas soignée.

Plus d’une centaine de personnes sont également arrêtées, notamment des femmes tenues au secret, pour dire que ce n’est pas un cas unique. Elle ajoute le cas du colonel Paul Mbokali, âgé de 61 ans, qui a été battu. Il avait une main cassée et saignait au niveau des oreilles, lorsque les délégués d’Amnesty international l’ont rencontré. Lui aussi est détenu depuis un an. Et la plupart de ces personnes n’ont pas été déférées devant un tribunal.

A lire le rapport d’Anesty, la Garde républicaine et la direction des renseignements de la police « bénéficient d’une totale impunité ». Le problème, c’est que ces deux corps se considèrent comme étant au service d’un homme et non au service de la population et il est difficile de suivre leur chaîne de commandement.

Cette situation ne peut que nuire à l’image de Joseph Kabila, qui dans son discours à la nation, le 6 décembre dernier, avait pourtant réaffirmé son combat pour l’instauration d’un Etat de droit. Entre le discours et les faits sur terrain, le fossé est grand.