Justice française : la trêve du ramadan

C’est une première en France. Et le moins que l’on puisse dire c’est que l’affaire est cocasse. Reporter un procès pour cause de « ramadan », de mémoire de laïcité on n’avait jamais vu ça. Et pourtant, mardi 2 septembre, un juge rennais a reporté un procès concernant des braquages au motif qu’un des accusés était affaibli par le jeûne. Dans les couloirs des palais de justice, le procédé suscite l’indignation.

L’affaire est loin d’être banale. Et pour cause, il s’agit d’une première en France. Un magistrat rennais a accepté une demande de renvoi le 2 septembre dernier, pour cause de « ramadan », d’un procès d’assises concernant des braquages. Le président de la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine stipule que le procès qui devrait s’ouvrir le 16 septembre est reporté « dans le souci d’une bonne administration de justice ».

Le tour de passe-passe des avocats

Le moins que l’on puisse dire c’est que le tour de passe-passe orchestré par les avocats de l’accusé a remarquablement bien fonctionné. Ils ont fait valoir « les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s’imposent » à leur client musulman, qui, du fait du ramadan, aura « déjà vécu 14 jours de jeûne » au moment de son jugement. Dans leur demande de renvoi, ils stipulent que le client « ne serait pas en pleine capacité de se défendre » dans un procès « dans lequel chacun des accusés doit pouvoir jouir de ses pleines capacités de vigilance d’attention et d’expression au cours des débats ». Une défense bien préparée qui a su convertir le juge. Cette histoire porte un coup au concept de laïcité cher à la France, d’autant plus que le jeûne est loin d’être un motif valable. Imaginez que tous les pays musulmans viennent à penser pareil… la vie s’arrêterait pendant un mois, les magistrats partiraient en vacances, les chauffeurs de taxis et de bus qui ont besoin de toute leur vigilance se mettraient en congés etc… ce qui ne s’est jamais passé dans les pays où l’Islam est religion d’Etat.

Un coup porté à la laïcité

Interrogé par l’AFP, l’un des défenseurs, Me Yann Choucq précise qu’il a demandé le report car « les contraintes du ramadan, d’un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique ». « Mais ce n’était pas le seul motif de renvoi », a-t-il ajouté. De son côté, l’avocat de plusieurs parties civiles dans ce procès, Me Pierre Abegg, donne un avis différent. Selon lui, la cause du renvoi serait bien le ramadan. « Je trouve cela aberrant, c’est la première fois qu’on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque », s’insurge-t-il. Devant les journalistes d’Europe 1, il a précisé que d’autres procès avaient été renvoyés dans le passé parce-qu’ils coïncidaient avec des fêtes juives. Pour leur part, les deux principaux syndicats de magistrats anisi que SOS racisme ont été « surpris » par cette affaire rappelant « le principe de laïcité » de la justice française. « Le service public ne pourrait plus fonctionner normalement car dans toutes les religions, il y a des fêtes », explique la présidente du Syndicat de la magistrature, Emmanuelle Perreux, à Europe 1.

Après le ramadan, le carême sera-t-il un nouveau motif de report de procès ?