France : sept cuisiniers de La Grande Armée régularisés

Sept cuisiniers africains du restaurant parisien La Grande Armée ont été régularisés lundi, après une grève soutenue par le syndicat CGT et l’association Droits Devant. Ils ont obtenus leur titre de séjour suite à une demande de leur employeur. Cette démarche, qui crée un précédent « historique », est possible dans certaines conditions grâce à une circulaire du 7 janvier.

La mobilisation n’aura pas été vaine. La préfecture de police de Paris a régularisé, lundi, sept des neuf cuisiniers africains de La Grande Armée en grève depuis le 13 février. Selon certaines sources, les deux autres employés de ce restaurant chic du XVIe arrondissement de la capitale pourraient être régularisés dans le courant du mois. Un happy end pour les huit Maliens et l’Ivoirien, qui travaillent dans l’établissement rattaché au groupe Cafés Costes depuis plusieurs années. Appuyés par le syndicat CGT et l’association Droits Devant, ils avaient cessé le travail pour que leur patron, Bruno Garcia, fasse la demande de leur régularisation.

Employeur esclavagiste moderne ?

Cette démarche est possible depuis une circulaire du 7 janvier, qui permet la régularisation des travailleurs sans papiers s’ils remplissent ces deux critères : être employés dans un domaine en manque de main d’œuvre, dont la restauration fait partie, et avoir l’assurance que leur employeur leur donnera un contrat minimum d’un an. Les cuisiniers régularisés, qui ont toujours cotisé et payé des impôts, ont obtenus ces garanties et pourraient voir leurs conditions de travail s’améliorer. Ils se plaignent en effet d’avoir dû exercer dans des circonstances proches de l’esclavage moderne – comme la plupart des clandestins, jugés corvéables à merci.

Il lui aurait été difficile de dire l’inverse, l’emploi de sans papiers étant illégal, mais Bruno Garcia assure qu’il ignorait la situation illégale des cuisiniers africains. « S’il s’avérait qu’un ou plusieurs de ces salariés sont en situation irrégulière, notre position sera d’engager toutes démarches légales de notre compétence en vue de leur régularisation », avait-il déclaré, soulignant qu’il voulait « respecter ses obligations en tant qu’employeur ». Seulement, les anciens grévistes assurent que leur employeur savait. Certains, dont l’un des deux non régularisés, affirment que la Sécurité Sociale a averti leur patron de la fausseté de leur numéro d’assuré et qu’il a fait en sorte qu’ils changent de nom pour pouvoir les réembaucher.

« Cap historique »

Reste que la régularisation des sept de La Grande Armée représente « un cap historique dans la lutte des sans papiers », d’après Jean-Claude Amara, porte-parole de Droits Devant. Il estime que ces délivrances de titres de séjour prouvent que le gouvernement n’a pas les moyens de sa politique de chasse aux clandestins. Il en veut pour preuve qu’il a dû faire marche arrière, via la circulaire du 7 janvier, concernant deux récentes politiques.

La première prend corps dans le décret du 1er juillet dernier sur l’application de la loi Ceseda de 2006 sur le travail illégal en France. Selon ce texte, les patrons doivent fournir aux préfectures les noms de leurs nouvelles recrues afin de repérer les clandestins, rappelle en substance Jean-Claude Amara, qui dénonce « les vagues de licenciements de travailleurs étrangers » qui ont suivi. La deuxième : la circulaire du 20 décembre 2007 qui ouvre exclusivement 150 métiers non qualifiés (dont la restauration, l’hôtellerie, …) aux pays de l’Est membre de l’Union Européenne. Des mesures qui n’ont pas manqué de mettre dans l’embarras les employeurs.

Avec la circulaire du 7 janvier, « le gouvernement a fabriqué une matrice qui va servir aux dizaines de milliers d’autres travailleurs sans papiers car il ne pourra plus dire qu’on ne sait pas comment les régulariser, se réjouit Jean-Claude Amara. Mais le gouvernement, qui fait dans la surenchère dans la stigmatisation des sans-papiers africains et maghrébins, doit régulariser massivement s’il ne veut pas avoir des incendies partout. C’est la seule solution ». Certains clandestins l’ont bien compris. Plusieurs ont contacté Droits Devant pour exprimer leur envie de faire grève pour obtenir des papiers.