Le ministre français de la Justice, Rachida Dati, a annoncé sur la radio Europe 1 que le projet de loi sur les peines planchers pour les délinquants récidivistes, mineurs et majeurs, qu’elle présente ce mercredi au conseil des ministres, sera d’abord débattu au Sénat au début du mois de juillet, rapporte Le Monde. Le texte instaurera un principe de peine minimale pour les récidivistes: un an quand le délit est puni de trois ans, deux ans quand la peine encourue est de cinq ans, trois ans quand c’est sept ans, quatre ans quand elle est de dix ans.
