Fonds souverains : une panacée ?

Les États africains producteurs d’hydrocarbures essayent de gérer avec efficience les ressources issues de la vente des hydrocarbures. Certains optent pour la création de fonds souverains pour placer les recettes. Tout récemment encore, c’est le Nigeria qui procédait à la création d’un fonds souverain de 800 millions d’euros. En s’appuyant sur les exemples d’autres pays, s’agit-il d’une panacée ? Quelles sont la portée et les limites de ces fonds souverains ? À quelles conditions pourraient-ils servir les intérêts de ces pays ?

Les fonds souverains sont actuellement des acteurs majeurs du système financier international. Leur progression fulgurante à partir des années 2000 s’accompagne non seulement de l’accroissement de leur influence mais aussi, dans le même temps, d’une méfiance à leur égard. De 5 fonds souverains en 1970[Caroline Bertin Delacour, Les fonds souverains : ces nouveaux acteurs de l’économie mondiale, Les Echos editions, Paris, 2009, p.19.]], on en compte aujourd’hui plus d’une centaine qui gèrent les excédents commerciaux ou budgétaires des Etats. La plupart de ces fonds ont surgi à la faveur de l’envolé des cours des hydrocarbures. La quasi-totalité des pays producteurs de pétrole disposent d’un fonds souverain. On peut citer à titre illustratif le Koweït[[Selon Gawdat Bahgat « Sovereign Wealth Funds » Global policy vol 1, issue2, May 2010, p.162. Le Koweït est vraisemblablement le premier Etat à avoir ouvert le bal de la création des fonds souverains pétroliers en 1953.]] ou La Lybie dont le fond détiendrait plus de 50 milliards d’Euros[[ voir [ce site consulté le 27 août 2012.]]. La création ou le désir de création des fonds souverains pétroliers par les Etats Africains, s’inscrit alors dans une large tendance, qui voit la prolifération de ces fonds. La Tanzanie, qui rentrera dans le cercle fermé des producteurs du Gaz[Voir ce site consulté le 24 août 2012.]] compte d’ores et déjà créer un fonds souverains comparable à celui crée par le Nigeria qui n’est rien d’autre que le 1er producteur du pétrole du continent.

L’intérêt de ces fonds en principe est qu’ils permettent de dépasser les objectifs de stabilité des recettes budgétaires, généralement assignés aux revenus des hydrocarbures. Par « l’exportation » des revenus, ces véhicules de financement contribuent mieux que l’aide internationale à la prospérité économique des nations. Ces fonds assurent ainsi un rôle d’épargne par la conversion des ressources non renouvelables en actifs financiers. C’est du reste ce que laisse penser l’expérience de ces fonds dans les démocraties occidentales. L’exemple du fonds souverain de la Norvège (Government pension fund global), dont les actifs s’élevaient en 2007, avant la crise, à près de 373 milliards de dollars est édifiant à cet égard. Ce fonds se distingue de certains par sa « transparence exemplaire » et des « règles d’investissement d’éthique »[[Caroline Bertin Delacour, op.cit, p.194.]] édictées en 2004. Cela lui permet de jouer effectivement un rôle de stabilisation destiné à protéger l’économie non pétrolière du pays avec un fonds d’épargne pour les générations futures. Ainsi donc, les fonds souverains dans certaines conditions peuvent permettre un tant soit peu une bonne gestion des ressources pétrolières.

Cependant, il faut aussi noter que certains fonds souverains dont les gestions sont opaques (pas de transparences, ou d’éthique) connaissent des dysfonctionnements qui font naître le discrédit et la méfiance à leur égard. Cette opacité fait craindre des agendas politiques cachés. La conséquence est la montée du protectionnisme au sein des Etats récepteurs de ces fonds. Caroline Bertin[Ibid., p.115.]] remarque à ce propos que les fonds Russes et chinois provoquent de vives réactions au sein des Etats de l’OCDE, et remettent au gout du jour l’exception de la liberté d’investissement incarné par la clause de sécurité nationale[[Art. 3 du code de la libération du mouvement des capitaux.]]. Il en est de même pour le fonds libyen (dont les investissements en Afrique évalués à 1,2 milliards en Afrique [[voir [ce site consulté le 27 août 2012.]]) qui a suscité pendant longtemps des craintes.

Aussi, la gestion de certains fonds ne répond à aucune règle stable s’agissant du dépôt ou du retrait des avoirs. La gestion est ainsi laissée à la discrétion des autorités. Ce faisant, la porte est largement ouverte aux détournements des avoirs de ces fonds à d’autres fins. En outre, dans certains cas, aucune information n’est régulièrement donnée sur ces fonds, ce qui va en contradiction avec les principes de Santiago en matière de transparence, auxquels adhérent la plupart des fonds. Ces manquements sont du reste, les causes parmi tant d’autres qui ont conduit à l’échec des fonds pétroliers du Tchad, du Venezuela, d’Oman etc. A contrario, un fonds comme celui du Botswana, le Pula Fund crée en 1996, a vu ses dépenses budgétaires décupler du fait qu’il est régi par des règles identifiables par tous et les décisions le concernant nécessitent l’accord du Parlement.

Au demeurant donc, les fonds souverains peuvent souvent faciliter la gestion des revenus des hydrocarbures des Etats africains, et leurs faire éviter ce que d’aucuns appellent la malédiction des ressources. Pour ce faire, il faut nécessairement que ces fonds puissent jouir d’une certaine indépendance vis-à-vis du politique. (Au Kazakhstan et en Azerbaïdjan, c’est la présidence qui gère directement les fonds souverains dont les revenus sont hors budget…). Ils doivent pouvoir jouir d’une personnalité juridique garantissant une clarté des règles de fonctionnement (retrait et dépôts). Ils doivent être soumis au contrôle du Parlement et l’application du principe de la reddition des comptes doit être de mise. L’adoption réciproque de ces mesures tant par les Etats africains que leurs partenaires favoriserait la confiance mutuelle et le maintien d’un environnement d’investissement libre, stable et ouvert pour la prospérité de tous.