Les États parties à la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé de démettre de ses fonctions le procureur général Karim Khan. Réunis en session exceptionnelle au siège des Nations unies à New York, ils ont approuvé son éviction à une large majorité, alors que le magistrat britannique est visé par des accusations de harcèlement sexuel qu’il conteste.
Réunis ce vendredi 24 juillet en session extraordinaire au siège des Nations unies à New York, les États parties au Statut de Rome ont voté la destitution du procureur général Karim Khan de Cour pénale internationale (CPI).
Selon des sources diplomatiques citées par Reuters, 82 des 125 États membres de la CPI ont voté en faveur de son éviction, contre 13 opposés et 15 abstentions. Cette décision intervient après plusieurs mois de controverse autour d’accusations de harcèlement sexuel formulées par une ancienne collaboratrice du bureau du procureur.
Karim Khan, en fonction depuis 2021, a toujours rejeté ces accusations, dénonçant des allégations infondées. Suspendu de ses fonctions depuis le mois de juin dans l’attente de la décision des États membres, il est désormais officiellement écarté de la tête du parquet de la CPI.
« L’Afrique, principal champ d’action de la CPI »
Depuis plus de deux décennies, une grande partie des procédures ouvertes par la Cour concernent des pays africains. La République démocratique du Congo, le Soudan, l’Ouganda, la République centrafricaine, le Mali, ou encore la Libye figurent parmi les dossiers les plus suivis par le Bureau du procureur.
Sous la direction de Karim Khan, plusieurs enquêtes ont connu des avancées importantes, avec l’émission de nouveaux mandats d’arrêt, la poursuite de procès en cours et le renforcement de la coopération avec certains États africains.
Le départ du procureur ne remet pas juridiquement en cause ces procédures. Les enquêtes déjà ouvertes continueront d’être instruites par les équipes du Bureau du procureur. En revanche, l’absence d’un titulaire à la tête du parquet pourrait ralentir certaines décisions, notamment l’ouverture de nouvelles enquêtes, la priorisation de certains dossiers ou la délivrance de nouveaux mandats d’arrêt.
Des dossiers sensibles toujours en cours
Parmi les affaires les plus suivies figure celle du Darfour, au Soudan, où la CPI poursuit ses investigations sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis depuis le début du conflit dans cette région. Les violences qui se poursuivent aujourd’hui au Soudan renforcent encore l’importance de ce dossier.
En République démocratique du Congo, plusieurs procédures restent actives concernant les crimes commis dans l’est du pays, où les groupes armés continuent de déstabiliser les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Au Mali, la Cour poursuit également plusieurs enquêtes liées aux exactions perpétrées par des groupes armés, tandis que la Libye demeure un autre dossier prioritaire en raison des violations présumées du droit international humanitaire.
Dans chacun de ces dossiers, la continuité institutionnelle sera essentielle afin d’éviter tout ralentissement susceptible d’affecter les attentes des victimes et les efforts de lutte contre l’impunité.
Une crédibilité à préserver
L’éviction de Karim Khan intervient dans un contexte où la CPI fait déjà face à de fortes pressions politiques. Son mandat a notamment été marqué par l’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, une décision qui avait provoqué de vives réactions internationales.
Aussi, faut-il le souligner, plusieurs pays comme le Niger, le Mali et le Burkina Faso ont engagé des procédures pour se retirer de la CPI.
L’enjeu est également celui de la crédibilité de l’institution. Longtemps critiquée en Afrique pour avoir concentré ses poursuites sur le continent, la CPI tente depuis plusieurs années de démontrer que son action est véritablement universelle. Le départ de son procureur constitue donc un test pour sa capacité à maintenir son indépendance et son efficacité.
