Deux avocats au Tribunal pénal internationalpour le Rwanda (TPIR), l’américain Peter Erlinder et le Canadien André Tremblay, ont demandé à cette juridiction d’ouvrir une procédure d’inculpation à l’encontre des dirigeants du Front patriotique rwandais (FPR – au pouvoir). Ils les tiennent pour principaux responsables du génocide de 1994.
Les deux avocats, également professeurs de droit dans leurs pays, demandent de « suspendre les procédures du TPIR en cours et de réviser toutes les affaires terminées, en tenant compte des crimes commis par l’ex- rébellion actuellement au pouvoir ».
« A la lumière de nouveaux éléments de preuve, tous les accusés du TPIR se sont vus reprocher à tort des crimes dont la responsabilité incombe entièrement ou partiellement aux dirigeants du FPR », ont soutenu les avocats américains dans une pétition adressée la semaine dernière au TPIR et au Conseil de sécurité, et dont une copie a été transmise à la PANA mardi.
Le Professeur Erlinder, également président de l’Association des avocats de la défense (ADAD) au TPIR, exprime souvent des positionsnettement hostiles à l’actuel régime rwandais, qu’il accuse d’être àl’origine du génocide survenu en 1994 dans le pays.Après la publication, à la fin de l’année dernière, du rapport dujuge anti-terroriste français, Jean Louis Bruguière, M. Erlinderavait demandé au procureur du TPIR d’ouvrir immédiatement des poursuites contre le président rwandais Paul Kagame.
Le rapport du juge français relevait, rappelle-t-on, l’implication deM. Kagame dans l’assassinat de son prédécesseur, Juvénal Habyarimana,le 6 avril 1994.Dans sa réaction à cette accusation, le gouvernement rwandais, aprocédé à la rupture catégorique des relations diplomatiques avecParis. » Il n’est plus possible pour le TPIR de continuer son travail aveccrédibilité sans poursuivre ceux qui portent la responsabilitépremière des massacres de civils au Rwanda en 1994″, affirment MesErlinder et Tremblay.
Les deux défenseurs demandent par ailleurs au Conseil de sécurité deproroger le mandat du TPIR pour ne pas assurer l’impunité à « desmembres de l’actuel gouvernement rwandais, dont le président Paul Kagame », poursuit le texte.Le Conseil de sécurité avait demandé au TPIR de terminer les procèsen première instance en 2008. Mes Erlinder et Tremblay, qui défendent l’ex- commandant du bataillon para commando, le major Aloys Ntabakuze, demandent en outre, la suspension de tout projet visant à transférer au Rwanda un condamné ou un accusé du TPIR.
Selon les dispositions du TPIR, le Rwanda peut accueillir descondamnés du tribunal international mais, à ce jour, personne n’aencore été envoyé purger sa peine dans une prison rwandaise.Le TPIR compte, par ailleurs, renvoyer quelques affaires devant desjuridictions rwandaises en vue de respecter la date fixée pour la findes procès en première instance- fin 2008. Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à cejour, 27 condamnations et 5 acquittements.
