La Cour pénale internationale rend-elle équitablement la justice ou cible-t-elle exagérément l’Afrique et pratique-t-elle le deux poids deux mesures à l’égard du continent ? Comme l’a découvert Mary Kimani, d’Afrique renouveau (ONU), en enquêtant sur cette controverse, la réponse dépend de l’interlocuteur et de l’énergie avec laquelle il exprime ses opinions.
L’inculpation du Président Omar Al-Bashir du Soudan par Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre a déclenché une crise entre ce tribunal et l’Union africaine (UA). Le mécontentement latent contre la CPI a abouti à une rupture publique le 14 juillet quand l’UA a annoncé qu’elle ne coopèrerait pas avec le tribunal. Les dirigeants africains ont exprimé leur mécontentement face à la procédure d’instruction du dossier, à la médiatisation de l’affaire et au refus du Conseil de sécurité de surseoir à l’inculpation du Président soudanais qui risquait de compromettre les efforts de paix régionaux.
Les critiques dénoncent cette inculpation comme une nouvelle preuve de l’intérêt excessif prêté à l’Afrique par la CPI, qui n’a jusqu’ici entamé des poursuites que contre des Africains. Les partisans de la CPI craignent eux que ces arguments minimisent la gravité des crimes commis.
Ces débats acerbes contrastent avec l’accueil favorable d’abord reçu par le tribunal. Chidi Anselm Odinkalu, directeur du programme pour la justice en Afrique d’une ONG internationale, donne les raisons de cet enthousiasme initial. “La plupart des habitants du continent sont des enfants de la guerre, du dénuement et des privations, imputables surtout à une mauvaise gouvernance, a-t-il expliqué dans un article publié en ligne. C’est pourquoi nous avons soutenu la création d’une CPI”.
Accent sur l’Afrique
Aucune inculpation n’a cependant provoqué autant de réactions que celle du Président soudanais. Après avoir exprimé sa préoccupation en février 2009 concernant un mandat d’arrêt, l’Union africaine avait demandé de surseoir aux procédures en cours, affirmant que “la recherche de justice devrait être menée de manière à ne pas gêner les efforts de promotion d’une paix durable.”
Certains dirigeants africains ont été plus virulents. Le Président rwandais Paul Kagamé a déclaré aux journalistes que la CPI “a été créée uniquement pour les pays africains, pour les pays pauvres. Les faits me donnent raison avec chaque année qui passe.” De son côté Jean Ping, président de la Commission de l’UA, a déclaré à la station de radio RFI que “la CPI semble toujours cibler… les Africains. Est-ce à dire qu’il n’y a rien à signaler à Gaza? Ou dans le Caucase ? Ou sur les militants en Colombie ? Il ne se passe rien en Iraq ? ”
En réponse aux accusations selon lesquelles la Cour “vise” les Africains, Sylvia Steiner, juge brésilienne de la CPI, a souligné que trois des quatre affaires actuellement à l’examen de la Cour ont été présentées par des gouvernements africains.
Faiblesse de l’appareil judiciaire
Olympia Bekou et Sangeeta Shah, juristes des droits de l’homme, répliquent que la CPI s’intéresserait moins à l’Afrique si les gouvernements du continent se montraient plus disposés à traduire en justice les responsables des atrocités commises.
Solomon Dersso, chercheur principal à l’Institute of Security Studies d’Afrique du Sud affirme que l’intérêt porté par la CPI aux dossiers africains s’explique par la faiblesse des appareils judiciaires africains qui freine les procédures de mise en examen de personnalités influentes. De plus, les pays bailleurs de fonds ont investi des millions de dollars dans l’établissement de tribunaux spéciaux et de cours internationales, mais n’ont accordé qu’un soutien infime aux appareils judiciaires des pays africains, ce qui empêche ceux-ci de développer leurs propres capacités.
Toutefois, l’ancien procureur des tribunaux internationaux pour le Rwanda et la Yougoslavie, Richard Goldstone, souligne que la répartition géographique des mises en accusation pouvait prêter à confusion. Dans un article récent il écrit que “pour corriger l’impression que la CPI ne s’intéresse qu’à l’Afrique ou qu’elle est au service des pays occidentaux, le procureur devrait mener des enquêtes dans d’autres régions du monde. Ces enquêtes devraient aboutir à des inculpations rapides chaque fois que cela se justifie et qu’il y a des preuves suffisantes”.
Lutter contre l’impunité
Ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan affirme que ces motivations politiques n’ont aucun sens pour les nombreuses victimes des atrocités en Afrique. Dans un article paru en juin dans plusieurs publications, il soutient que “les adversaires de la Cour internationale affirment qu’elle fait une fixation sur l’Afrique car les quatre affaires qu’elle a eu à traiter à ce jour portent sur des crimes qui auraient été commis contre des victimes africaines. On doit commencer par se demander pourquoi les dirigeants africains ne salueraient-ils pas l’intérêt porté aux victimes africaines? Préfèrent-ils se ranger du côté des auteurs présumés d’atrocités plutôt que de celui de leurs victimes? ”
Malgré tout, le soutien du public à la CPI semble assez ferme, plus de 130 associations de la société civile et des droits de l’homme de 30 pays africains ont demandé à leurs gouvernements de revenir sur leur position concernant l’inculpation du Président soudanais; d’après des sondages, 77% des Kényans interrogés ont approuvé sa mise en accusation, comme 71% des Nigérians, alors que 52% des Egyptiens l’ont réprouvée.
Plutôt que de dénoncer la délivrance des mandats d’arrêt, l’UA ferait mieux de d’assurer une coopération plus étroite entre les gouvernements africains, la CPI et l’ONU de sorte que la Cour fonctionne mieux et soit plus attentive aux préoccupations de l’Afrique, estime M. Odinkalu. Mais, plus important encore, il incombe à l’Union africaine de traduire son discours contre l’impunité en programme d’action, “pour montrer que les vies africaines ont de l’importance et qu’il n’y aura pas de sauf-conduit pour ceux, puissants ou faibles, qui portent atteinte aux droits des Africains ”.
Un article de Mary Kimani, Organisation des Nations Unies, Afrique Renouveau
