Côte d’Ivoire : révision du code de la nationalité et de la naturalisation

Les députés ivoiriens ont entériné, vendredi, les amendements sur le code de la nationalité et la naturalisation. Pour certains étrangers, obtenir la nationalité ivoirienne sera plus long et soumis à des conditions strictes.

Le vote a été houleux, mais il a enfin eu lieu. La révision du code de la nationalité et du processus de naturalisation ont été votés, vendredi, par les députés ivoiriens. Les amendements, apportés dans le cadre des accords de paix de Marcoussis et d’Accra III, allongent le temps d’attente des étrangers (qui représentent un quart de la population, selon les chiffres de 1998) pour devenir Ivoiriens.

Les Accords de Marcoussis indiquent que « la loi 61-415 du 14 décembre 1961 portant sur le code de la nationalité ivoirienne modifiée par la loi 72-852 du 21 décembre 1972, fondée sur une complémentarité entre le droit du sang et le droit du sol, et qui comporte des dispositions ouvertes en matière de naturalisation par un acte des pouvoirs publics, constitue un texte libéral et bien rédigé ». Le principal reproche émis par le texte est que leur application est rendue difficile en raison du manque d’information des étrangers quant à leurs droits et des « pratiques administratives et des forces de l’ordre et de sécurité contraires au droit et au respect des personnes », selon le texte des Accords.

Les étrangers mineurs avant l’indépendance « naturalisables »

Les parlementaires se sont pourtant penchés sur d’autres aspects, qui, rapporte Le Nouvel Observateur, organe du ministère de l’Intérieur, devrait profiter à quelque 700 000 étrangers. « Nous offrons maintenant à tous les mineurs (moins de 21 ans, ndlr) nés de parents étrangers avant l’indépendance (le 7 août 1960, ndlr) la possibilité de faire une option pour acquérir la nationalité ivoirienne. Ce n’est pas automatique, ils doivent effectuer les démarches, mais elles ne sont pas complexes », explique Pascal N’Guessan Affi, président du Front populaire ivoirien du Président ivoirien Laurent Gbagbo. Sont concernés aussi par cette mesure, et toujours sur demande, les personnes mineures « à la date du 20 décembre 1961, nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers », ajoute le Le Nouvel Observateur.

Pour ce qui est du mariage, les hommes qui épouseront une Ivoirienne, Fraternité Matin explique qu’ils devront attendre deux ans pour faire leur demande de naturalisation, alors qu’auparavant, ils pouvaient engager les procédures dès l’annonce officielle de l’union. L’alinéa 3 du nouvel article 16 stipule que : « En cas de dissolution du lien matrimonial par décès ou par divorce, l’époux devenu ivoirien par le mariage conserve la nationalité ivoirienne, si le décès ou le divorce intervient après la dixième année de mariage. Il en est de même en cas de divorce par consentement mutuel », rapporte le quotidien ivoirien.

Empêcher le mariage blanc

Cette disposition aurait pour objectif de protéger les Ivoiriennes contre les mariages blancs. Walf Fadjri rapporte de son côté que certains députés, à sa surprise, expliquent le bien fondé de cette réforme par le fait que « les étrangers qui épousent des Ivoiriennes dans le seul but d’acquérir la nationalité de leur femme, pourraient être tentés, par la suite, de s’en débarrasser en mettant fin à leurs jours une fois la nationalité acquise ! ».

Quant aux femmes qui s’unissent à des Ivoiriens, Fraternité Matin rappelle qu’auparavant, une fois mariées, elles devenaient automatiquement Ivoiriennes. Avec la révision de l’article 12, elles doivent maintenant faire « option » de la volonté de changer de nationalité avant le mariage pour qu’elle soit effective le jour J. Fraternité Matin souligne que « le législateur a [ainsi] décidé de respecter tout citoyen en lui reconnaissant la liberté de choix ».

Concernant le domaine professionnel, le nouvel article 43 réserve une préférence nationale pour les professions libérales, les parlementaires précisant que cela se faisait dans d’autres pays du monde. En outre, les étrangers qui ont participé « à la création en Côte d’Ivoire d’établissements industriels et agricoles » ne pourront plus, comme le précisait l’article 27, faire leur demande de naturalisation au bout de deux ans d’activité et de vie dans le pays. Il leur faudra attendre cinq ans de vie sur le territoire ivoirien, comme les autres, pour faire leur demande.