Congo, Constitution : la vraie ambition de Denis Sassou N’Guesso

Au cours d’une conférence de presse organisée à Brazzaville pour les journalistes de la presse congolaise et de la presse internationale réunis particulièrement nombreux, le nouveau Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement de la République du Congo, Thierry Lezin Moungala s’est livré à un exercice salutaire d’explications trois jours après l’annonce par le Président Denis Sassou N’Guesso d’un referendum sur l’adoption d’une nouvelle Constitution.

C’est un Ministre de la Communication en grande forme intellectuelle et physique qui a abordé ce matin à Brazzaville sa première grande épreuve : la conférence de presse d’explications qui devait nécessairement suivre l’annonce par le Président Denis Sassou N’Guesso, trois jours auparavant, de la convocation du corps électoral congolais pour un Référendum sur l’adoption d’une nouvelle constitution.

Thierry Lezin Moungala borna son propos liminaire à replacer la décision du Chef de l’Etat congolais dans la succession d’événements qui y ont conduit : les consultations menées en juin, le dialogue national de Sibiti qui suivit entre le 13 et le 17 juillet… Enfin les multiples demandes d’évolutions institutionnelles exprimées en direction du Président… Un cheminement logique qui a conduit Denis Sassou N’Guesso à vérifier la constitutionnalité d’une révision de la Loi fondamentale par Référendum, auprès de la Cour Suprême et du Conseil Constitutionnel.

Un calendrier logique et rapproché…

Dès lors les prochaines étapes sont claires : d’abord la mise en place d’une Commission représentative de la société et des forces politiques congolaises afin d’établir un nouveau texte constitutionnel capable de répondre aux besoins d’assouplissement politique d’une société congolaise réconciliée. Puis la convocation du corps électoral pour une consultation par Referendum, c’est à dire par oui ou par non, pour ou contre l’adoption de ce nouveau « contrat civique », de cette nouvelle organisation de la vie institutionnelle congolaise. Les délais devront nécessairement être assez rapides, afin que le calendrier électoral de 2016, où doit se tenir l’élection du Président, ne soit pas décalé.

C’est en réponse aux questions que Thierry Lezin Moungala fut conduit à esquisser les pistes d’évolution constitutionnelle qui ressortent des travaux du Dialogue National de Sibiti et des réflexions des juristes congolais. La Constitution actuelle est fille de la guerre civile. Pour le dire plus clairement : dans l’anarchie d’un Etat ruiné et défait par la guerre qui l’avait déchiré, il était nécessaire d’adopter une organisation institutionnelle de type « présidentiel », où l’essentiel des pouvoirs sont concentrés entre les mains du Chef de l’Etat, afin que celui-ci puisse assurer l’unité du pays tout entière à recomposer.

Réinventer la gouvernance du Congo

En revanche, après vingt ans de paix, alors que le succès des Jeux africains a montré au monde une nation congolaise unie et apaisée, solidaire de ses sportifs dans toute la diversité de leurs origines régionales, il devient possible de remettre en chantier la Constitution pour inventer une nouvelle gouvernance, en harmonie avec des valeurs anciennes portées par les peuples du Congo.

Pourquoi ne pas instaurer une distinction, comparable à celle que connaît la République française, entre le rôle du Président garant de l’unité de la Nation et de ses intérêts supérieurs, et le rôle d’un Premier Ministre, chef de l’exécutif, responsable devant le Parlement ? Cette distinction est de nature à permettre des alternances politiques apaisées, sans heurt, au besoin en passant par un épisode de « cohabitation », que les institutions actuelles du Congo ne permettraient nullement.

Une telle évolution ouvrirait la voie à un processus d’alternance politique dans les prochaines années, en fonction des choix exprimés par le peuple congolais lors des prochaines élections.

Des institutions garantissant des alternances sans violence

Mais d’autres évolutions peuvent également être attendues, dès lors que l’Unité du pays est désormais consolidée : on peut penser à une réorganisation des structures internes de l’Etat grâce à une décentralisation des pouvoirs, en direction des différents départements, qui peut aller de pair avec une reprise en compte du rôle, au sein de la République, de certaines hiérarchies ou organisations traditionnelles. Il importe que le partage des pouvoirs assouplisse les mécanismes de décision.

Par ailleurs, des thèmes plus modernes, comme l’inscription dans la Constitution de la Responsabilité environnementale, ou de la place des femmes dans la vie publique, peuvent également trouver leur traduction dans le nouveau texte…

L’ambition de dessiner le Congo de demain

En vérité, au terme de deux mandats consacrés à recomposer le Congo puis à le développer à marche forcée (meilleur taux de scolarisation d’Afrique, construction de deux hôpitaux par départements, indice élevé de développement humain obtenu, généralisation de l’accès à l’eau potable, même en zone rurale, électrification rapide, renforcement rapide du réseau routier permettant de rapprocher les régions les plus éloignées les unes des autres, mais aussi de nouer des interconnections avec les pays voisins) Denis Sassou N’Guesso propose maintenant à la nation congolaise de poser de nouvelles regles fondamentales de gouvernance afin que le pays ne risque plus de tomber, comme par le passé, dans des affrontements fratricides, au moment où il devrait connaitre une alternance.

Une Constitution plus équilibrée, où le Parlement jouera un vrai rôle, notamment en contrôlant un Premier Ministre auquel il pourra demander des comptes, et une Constitution plus moderne, de sorte qu’elle répondra aux nouvelles exigences civiques et sociales des Etats contemporains, c’est ce qui pourrait bien être proposé aux Congolais lors du prochain Referendum… Et il est clair que face à une réforme institutionnelle de cette importance, la question de l’âge du capitaine ou du nombre de mandats qu’il pourra effectuer sera pour le moins dépassée, sinon même totalement vidée de son sens !

A l’issue d’une conférence de presse où la prestation vigoureuse de Thierry Lezin Moungala fut très largement saluée, la lecture du communiqué de presse complètement déphasé, diffusé un peu plus tôt par le Parti socialiste français, faisait plutôt sourire : petitesse et jeu politicien. Comme s’il était possible de décider rue de Solférino à Paris, pour de mystérieuses raisons, d’empêcher l’expression d’un peuple souverain et d’occulter sa liberté de définir lui-même son avenir démocratique ! Désormais sur l’organisation du Congo, force reste au peuple congolais et que le parti socialiste français s’occupe plutôt de combattre efficacement la montée, en France même, de forces anti-republicaines !