En demandant à Bruxelles de durcir les règles du commerce de l’l’Union européenne avec les colonies israéliennes, Paris et Stockholm rouvrent indirectement le dossier du Sahara occidental. Une ligne qui place la France dans une position inconfortable, alors qu’elle veut sanctionner Israël tout en consolidant son rapprochement avec Rabat.
À l’occasion du Conseil Affaires étrangères du 21 avril 2026, Paris et Stockholm ont transmis un document de réflexion appelant à durcir la position européenne vis-à-vis des colonies israéliennes en Cisjordanie. Il s’agit d’aller plus loin dans la différenciation entre Israël et les territoires occupés, alors que la colonisation s’accélère et que les violences de colons se multiplient.
Tarifs, certification, article 2 : la batterie de mesures envisagée
La Suède avance plusieurs pistes, notamment relever les droits de douane sur les produits issus des colonies, renforcer les exigences en matière de certification d’origine et imposer des restrictions ciblées à l’importation. L’objectif est d’empêcher que ces produits bénéficient des mêmes conditions d’accès au marché européen que ceux provenant d’Israël.
En parallèle, plusieurs États membres étudient depuis des mois l’activation de l’article 2 de l’accord d’association UE-Israël, qui subordonne les relations commerciales au respect des droits humains. Resté inactif depuis des années, ce mécanisme est de nouveau examiné dans plusieurs capitales européennes et pourrait restreindre fortement le comme entre les deux parties.
Le premier geste concret est arrivé hier, le 11 mai 2026. Après la levée du veto hongrois, consécutive à la victoire de Péter Magyar, les Vingt-Sept ont adopté des sanctions contre sept colons israéliens et plusieurs de leurs organisations. Gel des avoirs, interdiction d’entrée dans l’Union : les mesures restent symboliques, très en deçà d’un encadrement commercial mais montre que, désormais, le sujet existe meme si les divisions demeurent fortes.
En effet, l’Allemagne et l’Italie continuent de freiner toute restriction commerciale directe. L’Espagne pour sa part reste en retrait car depuis le revirement de Pedro Sánchez en 2022 en faveur du plan marocain d’autonomie pour le Sahara, Madrid sait qu’un précédent sur les colonies israéliennes pourrait fragiliser ses propres positions.
Un précédent qui rouvre le dossier du Sahara occidental
En s’attaquant aux colonies israéliennes, l’UE ouvre une brèche qu’elle ne maîtrise pas. Le même raisonnement juridique vaut, point pour point, pour un autre territoire : le Sahara occidental.
En droit international, le rapprochement entre les deux situations est difficile à écarter. La Cisjordanie est considérée comme un territoire occupé. Le Sahara occidental, lui, figure toujours sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, sans statut définitif. Contrôlé en grande partie par le Maroc, il reste revendiqué par le Front Polisario au nom du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et toutes les decisions juridiques de ces dernières années ont confirmé ce point.
Ainsi, la Cour de justice de l’Union européenne a, à plusieurs reprises, rappelé cette distinction. Le 4 octobre 2024, elle a invalidé les accords agricoles et de pêche entre l’UE et le Maroc dans la mesure où ils incluaient le Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui. Elle a également estimé que les produits issus de ce territoire ne pouvaient pas être présentés comme marocains.
De même, le Conseil d’État français a précisé que, depuis le 28 janvier 2025, certains produits comme les melons ou les tomates provenant du Sahara occidental doivent être étiquetés comme tels. Une clarification juridique importante, mais aux effets limités. En matière commerciale, seule l’Union européenne peut décider d’éventuelles restrictions.
Désormais, la cohérence européenne est en cause. Si l’Union considère que le commerce avec les colonies israéliennes contribue à pérenniser une situation illégale, peut-elle continuer à importer des produits du Sahara occidental dans des conditions préférentielles ?
L’arrangement de 2025 et la fronde des ONG
Le 3 octobre 2025, Bruxelles et Rabat ont pourtant ajusté leur partenariat. Un échange de lettres a permis de maintenir les avantages tarifaires pour les produits agricoles issus du Sahara occidental, à condition qu’ils soient étiquetés avec des régions comme Laâyoune-Sakia El Hamra ou Dakhla-Oued Eddahab.
Pour de nombreux eurodéputés et pour des ONG comme Western Sahara Resource Watch, ce compromis contourne l’esprit des décisions de la CJUE. L’origine est bien précisée, mais la logique commerciale reste inchangée. Surtout, le point central soulevé par la Cour, c’est à dire le consentement du peuple sahraoui, demeure sans réponse.
Pour Paris, deux fermetés contradictoires
La France se retrouve particulièrement exposée. Paris s’est rapproché de la position marocaine depuis 2024, en reconnaissant le plan d’autonomie comme la seule base sérieuse de règlement, tout en plaidant pour une ligne plus ferme contre les colonies israéliennes. Cette double posture nourrit les accusations de deux poids deux mesures, en particulier dans les pays du Sud, où la crédibilité européenne sur le droit international est régulièrement contestée.
En poussant Bruxelles à agir contre les colonies israéliennes, Paris et Stockholm posent un précédent politique dont le principe est difficile à limiter. Si l’accès au marché européen ne doit pas contribuer à légitimer une situation contestée, il ne peut pas s’appliquer à un seul conflit.
