Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a infligé une amende de 50 millions de francs CFA à la société Canal+ International pour non-respect de ses engagements contractuels. L’opérateur audiovisuel est accusé de ne pas avoir garanti l’accès gratuit et sans condition aux chaînes publiques burkinabè, conformément à une convention signée avec le régulateur.
Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a pris une décision ferme à l’encontre de Canal+ International, sanctionnant le groupe audiovisuel français pour manquement à ses obligations conventionnelles. L’amende, fixée à 50 millions de francs CFA, fait suite à des constats de non-respect des clauses relatives à la diffusion en clair des chaînes publiques nationales.
Selon la décision rendue le 12 juin 2026 par le président du CSC, Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo, Canal+ International n’a pas assuré l’accès gratuit et automatique aux chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) pour ses abonnés au Burkina Faso, y compris après l’expiration de leurs abonnements, comme le stipule pourtant la convention signée le 14 février 2025.
Le régulateur reproche notamment à l’opérateur l’obligation faite aux utilisateurs d’envoyer un SMS pour activer la gratuité, une exigence jugée non conforme aux engagements contractuels. Malgré plusieurs rappels, un délai supplémentaire et une mise en demeure adressée en avril 2025, le CSC indique avoir constaté la persistance des manquements.
L’instance de régulation, qui s’est autosaisie du dossier, affirme que l’ultimatum fixé au 11 juin 2026 est resté sans effet, ce qui constitue, selon elle, une violation des engagements pris et un manque de volonté dans l’application de la convention.
Un délai de 30 jours fixé
En plus de l’amende, Canal+ International dispose d’un délai de 30 jours pour régler l’amende et de 30 jours supplémentaires pour se conformer aux exigences du CSC, notamment en supprimant toute condition technique empêchant l’accès libre aux chaînes publiques burkinabè. L’entreprise devra ainsi garantir cet accès sans aucune procédure supplémentaire de type SMS.
Le régulateur prévient que tout refus d’exécution dans les délais impartis exposera le groupe à des sanctions plus sévères. Le CSC rappelle par ailleurs que les chaînes publiques du Burkina Faso doivent rester accessibles en permanence, y compris pour les abonnés situés hors du territoire national disposant d’un abonnement actif.
Cette décision intervient dans un contexte de fermeté des autorités burkinabè en matière de régulation des médias et de respect des engagements audiovisuels. En effet, plusieurs médias étrangers à l’instar de VOA Afrique et TV5 Monde ont été sanctionnés au pays des hommes intègres.
