Bénin – Affaire des accessoires de salaire

Le gouvernement décide d’une relecture des conventions collectives
Il faut relire les différentes conventions collectives des sociétés et offices d’Etat. C’est la conclusion à laquelle un conseil extraordinaire des ministres béninois a aboutie pour harmoniser les primes et indemnités. Cette décision fait suite à un rapport de l’Inspecteur général d’Etat.

De l’examen du rapport d’Alidou Koussé, l’Inspecteur général d’Etat béninois, rapport relatif au paiement des accessoires de salaire -primes et indemnités- au sein des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’économie mixte, des offices et établissements publics nationaux, il en ressort un résultat pas encourageant. Lesdites entreprises affichent des taux de profitabilité quasi-nulle et parfois négatifs. Malgré cette situation, constate le conseil des ministres, des primes et indemnités sont anarchiquement octroyés gonflant ainsi les charges d’exploitation sans commune mesure avec les ressources. Fort de cela, le gouvernement a décidé de procéder à une relecture des conventions collections, fondement juridique actuel sur lequel se basent les sociétés et offices d’Etat pour fonctionner. Au fond, relèvent les ministres avec Boni Yayi, la Convention Collective générale ainsi que les Conventions Collectives particulières sur la base desquelles fonctionnent les Entreprises d’Etat ont besoin d’actualisation pour être en conformité avec les règles et pratiques de gouvernance dans la sous-région, notamment celles de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (Ohada). La décision de relecture des conventions collectives particulières des entreprises d’Etat vise à
préserver la vie des-dites sociétés.

Extrait des recommandations du Conseil des ministres

Face à cette situation, le Conseil des Ministres, soucieux de préserver la vie des entreprises publiques de notre pays ainsi que l’emploi et la survie des travailleurs et de leurs familles respectives, a décidé :

 d’instaurer de nouvelles pratiques visant la meilleure gouvernance possible au sein de ces entreprises publiques par l’actualisation du cadre juridique et la mise aux normes des règles de l’Ohada de la Convention Collective générale et des Conventions Collectives particulières qui régissent la gestion de ces unités de production ;

 de mettre en place sous la supervision de l’Inspecteur Général d’Etat, un Comité qui sera chargé de procéder à la relecture de toutes les Conventions Collectives et de proposer au Conseil des Ministres de nouvelles règles visant l’assainissement de la gouvernance au sein des Entreprises publiques de notre pays et prenant en compte la nécessité de définir un nouveau mode de rémunération et d’octroi de primes et indemnités de toutes sortes.

Le Conseil des Ministres saisit la présente occasion pour rappeler au peuple béninois en général et aux travailleurs des entreprises publiques en particulier, que ces entreprises sont des Sociétés d’Etat qui n’appartiennent pas à des individus, mais restent les propriétés de la communauté nationale et de l’Etat béninois qui en est l’actionnaire principal et l’employeur de tous ceux qui y travaillent. En conséquence, ces entreprises doivent être bien gérées pour permettre aux générations présentes et futures d’en tirer le meilleur profit, et d’assurer la prospérité de la nation béninoise.