Algérie : l’Etat durcit la loi contre les migrants clandestins

Le gouvernement innove en matière de répression des harraga. Ce que les organisations de défense des droits de l’homme craignaient, à juste titre d’ailleurs, à savoir la criminalisation de l’émigration, est en voie de le devenir.

Dimanche, en Conseil des ministres, le gouvernement a fait passer un projet de loi portant amendements du code pénal qui suscitent d’ores et déjà des inquiétudes. S’il est en effet à saluer l’incrimination du trafic illicite de migrants, jusque-là occulté par les lois algérienne, il est à s’interroger sur l’autre amendement introduit par le législateur incriminant la « sortie illégale du territoire national ». La sortie clandestine du pays, notamment par voie maritime, est punie d’une peine pouvant aller jusqu à six mois de prison. Les amendements introduits visent à combler, d’après les autorités, un « vide juridique » en matière de dispositif législatif de lutte contre l’émigration clandestine.

Le code maritime servait jusque-là de matrice juridique à la « chasse aux harraga » régulièrement menée en Méditerranée par les forces navales. Ces deux dernières années, des centaines de harraga ont été condamnés à la prison ferme ou avec sursis, après qu’ils aient été interceptés (ou sauvés) en mer par les gardes-côtes. « Franchissement illégal de la frontière », « circulation en mer sans documents de navigation », « mise en danger de la vie d’autrui », « facilitation d’émigration clandestine » sont entre autres les griefs retenus par la police maritime à l’encontre des harraga. Le délit « d’émigration clandestine », imputable aux nationaux, est inexistant dans les lois algériennes. Le « vide juridique » a été en revanche largement compensé par la poigne de fer des juges. Les peines d’emprisonnement prononcées jusque-là l’ont été suivant un seul article du code maritime, l’article 545 qui ne traite pourtant que des « passagers clandestins » et des « passeurs ». Pour l’universitaire et spécialiste des flux migratoires Ali Bensaâd (voir interview El Watan du 13 février 2008) le caractère « spectaculaire » du phénomène des harraga est en train de « remettre les choses en place ».

« Les Maghrébins, dit-il, qui font la police pour l’Europe, ne sont pas du bon côté du bâton même s’ils jouent à l’oublier. » « Alors qu’elle se félicite de la chute du mur de Berlin, l’Europe, ajoute-t-il, pousse les pays du Maghreb à inventer le crime d’émigration illégale, alors que du point de vue du droit international, ce qui est criminel, ce n’est pas le fait, pour un individu, d’émigrer, c’est le fait, pour une autorité publique, de tenter de l’empêcher. » Selon les statistiques officielles, entre 2005 et 2007, 2340 candidats à l’émigration clandestine ont été interceptés en mer, dont 1301 ont été secourus, selon l’APS. Au cours des deux derniers mois, près de 200 harraga ont été interceptés par les gardes-côtes à travers le littoral algérien et remis à la justice. Quelque 400 candidats à l’émigration clandestine par voie maritime ont été interceptés depuis janvier 2008, selon un récent décompte des gardes-côtes.

Par Az. M, pour El Watan