Algérie : Abdelmadjid Tebboune a signé la loi de finances 2021

Le Président algérien, Abdelmadjid Tebboune

À peine de retour dans les affaires, après deux mois de séjour en Allemagne où il a été traité du Covid-19, le président de la République d’Algérie, Abdelmadjid Tebboune a signé, hier 31 décembre 2020, la loi de finances 2021.

le chef de l’Etat algérien, Abdelmadjid Tebboune, a signé, ce jeudi 31 décembre 2020, une loi de finances 2021 (LF 2021) qui introduit une série de mesures législatives et fiscales visant la rationalisation des ressources budgétaires, l’élargissement de l’assiette fiscale, ainsi que l’amélioration du climat d’investissement et l’encouragement des exportations. En ce qui concerne les importations, celles relatives aux collections en kits SKD et CKD seront, conformément à la LF, exemptées de droits de douanes et de TVA lorsqu’elles sont destinées aux activités des établissements relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), pour la production ou le montage de véhicules.

La loi de finances 2021 englobe aussi plusieurs mesures permettant la généralisation progressive de la télé-déclaration fiscale sur les contribuables relevant du régime du réel. Pour soutenir l’entreprenariat des jeunes et les sociétés exportatrices, elle a également pris en compte plusieurs mesures fiscales, en dépit des difficultés qui caractérisent la situation financière du pays, notamment avec la propagation du Coronavirus et ses conséquences économiques.

Il s’agira d’exonération des entreprises disposant du label « start-up » de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label. Les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement, seront exonérés également de la TVA et soumis à 5% des droits de douane.

Pour ce qui est des entreprises disposant du label « incubateur », elles seront exonérées de la TAP, de l’IBS ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de 2 ans, à partir de la date d’obtention de leur label. La LF 2021 accorde, en outre, une réduction de l’impôt sur l’IBS pour une période de 5 ans, au profit des sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse, à compter du 1er janvier. La réduction est égale au taux d’ouverture du capital social en bourse.

Pour ce qui est du cadrage macroéconomique, la Loi de finances 2021 table sur une croissance du Produit intérieur brut (PIB) de 4%, une croissance hors hydrocarbures de 2,4% et un taux d’inflation de 4,5%. Les revenus des exportations pétrolières devraient augmenter à 23,21 milliards de dollars (12 464 milliards FCFA) en 2021 sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole de 40 dollars (21 481 FCFA). Elle prévoit, par contre, une baisse de la valeur des marchandises importées dans le cadre de la rationalisation continue des importations, de 14,4%, pour atteindre 28,21 milliards dollars (15 149 milliards FCFA).

S’agissant des dépenses budgétaires totales prévues, elles passent à 8.113,3 milliards de dinar algérien (329 913 milliards FCFA) en 2021 (+10%). Le budget de fonctionnement prévu est de 5.314,5 milliards de dinar algérien (216 104 milliards FCFA) soit plus de 11,8%, alors que les dépenses d’équipements s’élèveront à 2.798,5 milliards de dinar algérien (113 796 milliards FCFA), soit plus de 6,8%.

Les transferts sociaux du budget de l’État pour 2021 s’élèvent, quant à eux, à 1.929,35 milliards de dinar algérien (7 845 milliards FCFA), soit une hausse de 81,58 milliards de dinar algérien (331 milliards FCFA) par rapport à 2020. Le déficit budgétaire prévu pour l’année 2021 devra augmenter à 13,57 % du PIB, contre 10,4 % au titre de la LFC 2020.