En Afrique du Sud, la Haute Cour du Cap-Occidental a suspendu la procédure de destitution engagée contre le président Cyril Ramaphosa, le temps d’examiner la légalité du rapport parlementaire ayant conduit à cette démarche.
Le président sud-africain Cyril Ramaphosa vient de remporter une bataille judiciaire dans l’affaire Phala Phala. La Haute Cour du Cap-Occidental a ordonné la suspension des travaux de la commission parlementaire chargée d’examiner sa destitution jusqu’à ce qu’elle statue sur la demande d’annulation du rapport du panel indépendant prévu par l’article 89 de la Constitution.
Cette décision empêche, pour l’heure, la tenue des auditions publiques qui devaient permettre au Parlement d’examiner les accusations pesant sur le chef de l’État. L’audience sur le recours introduit par Cyril Ramaphosa est programmée pour le mois de septembre.
Un scandale qui empoisonne la présidence depuis quatre ans
Tout est parti du cambriolage de la ferme privée de Phala Phala, appartenant au président, en février 2020. Plusieurs centaines de milliers de dollars en liquide, dissimulés dans du mobilier, avaient été dérobés lors de cette intrusion.
Deux ans plus tard, l’ancien directeur des services de renseignement sud-africains, Arthur Fraser, avait accusé le chef de l’État d’avoir caché l’existence du vol, de ne pas l’avoir déclaré conformément aux procédures officielles et d’avoir lancé une opération parallèle pour retrouver les auteurs du cambriolage.
Ramaphosa a toujours rejeté ces accusations, affirmant que l’argent provenait de la vente légale de buffles à un acheteur étranger et qu’il n’avait enfreint aucune disposition légale.
Un bras de fer entre institutions
En 2022, un panel parlementaire indépendant avait estimé qu’il existait suffisamment d’éléments pour envisager une procédure de destitution. Toutefois, l’Assemblée nationale, dominée à l’époque par l’ANC, avait rejeté cette recommandation.
Cette décision a ensuite été invalidée par la Cour constitutionnelle, qui a estimé que les députés avaient agi de manière irrationnelle en refusant de donner suite aux conclusions du panel. La juridiction avait alors ordonné la création d’une commission parlementaire de destitution.
Estimant que le rapport du panel indépendant est entaché d’irrégularités et excède le mandat qui lui avait été confié, le président a engagé une procédure devant la Haute Cour afin d’en obtenir l’annulation. C’est dans l’attente de cette décision que les juges ont choisi de suspendre temporairement les travaux parlementaires.
Par ailleurs, plusieurs enquêtes administratives, notamment celles du Protecteur public et de la Banque de réserve, n’ont pas établi de violation des règles de contrôle des changes ni d’infraction à la législation anticorruption concernant l’origine des fonds. Le débat porte désormais davantage sur la gestion de l’affaire et sur la responsabilité politique du président.
