Affaire Ntaganda : la Chambre d’appel de la CPI rendra son arrêt en appel le 30 mars 2021


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Bosco Ntaganda

Le mardi 30 mars 2021 à 15h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur les appels contre le verdict et la peine dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda.

Cet arrêt sera lu en public par la Chambre d’appel composée du juge Howard Morrison, juge président dans cet appel, du juge Chile Eboe-Osuji, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et de la juge Solomy Balungi Bossa. En raison des restrictions liées au COVID-19, l’arrêt sera rendu sur une base partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.

Le procès de M. Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.

M. Ntaganda et le Procureur ont fait appel du verdict et M. Ntaganda a fait appel du jugement sur la peine. Du 12 au 14 octobre 2020, la Chambre d’appel de la Cour a tenu des audiences pour entendre les observations des parties et des participants concernant les appels dans cette affaire. Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l’encontre de M. Ntaganda, qui sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes.

Pour plus d’information sur cette affaire, veuillez cliquer ici.

Bosco Ntaganda est l’ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Mandats d’arrêt : 22 août 2006 – rendu public le 28 avril 2008 ; Deuxième mandat : 13 juillet 2012

Charges : 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, RDC. Déclaré coupable le 8 juillet 2019.

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