Rwanda : Des propositions pour punir les responsables du génocide

Le juge président norvégien du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Erik Mose a appelé, lundi, les Etats à coopérer notamment pour l’arrestation des 18 accusés en fuite.

« Il est essentiel que les Etats membres assistent et coopèrent dans l’arrestation et le transfert d’accusés encore libres », a estimé M. Mose, qui présentait à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York, le 11ème rapport annuel du TPIR créé par le Conseil de sécurité en novembre 1994.

Inculpés et acquittés

« L’inculpé le plus connu est Félicien Kabuga, richissime homme d’affaires et parent par alliance de l’ex-président Juvénal Habyarimana. Au regard de la stratégie d’achèvement du TPIR, il est important qu’il soit arrêté et transféré à Arusha le plus tôt possible pour que sa culpabilité ou son innocence soit déterminée », a poursuivi le juge-président, dans son rapport dont copie a été distribuée à la presse mardi, au siège de la juridiction onusienne à Arusha, en Tanzanie.

Selon le TPIR, M. Kabuga, qui mènerait l’essentiel de son commerce au Kenya, a été l’argentier du génocide. Le président du TPIR a par ailleurs souligné que quatre des cinq personnes acquittées à ce jour par son tribunal n’ont toujours pas de pays d’accueil, invitant les Etats à les acueillir sur leurs territoires.Il a expliqué que la situation est particulièrement grave pour l’ex-ministre André Ntagerura et l’ex-préfet Emmanuel Bagambiki qui ont été acquittés en première instance le 25 février 2004.

Eviter l’impunité

M. Mose a, par ailleurs, exhorté les Etats à bien vouloir accueillir et juger certains accusés pour permettre au tribunal de terminer les procès en première instance en 2008, conformément au calendrier du Conseil de sécurité. « Pour éviter l’impunité, les Etats membres sont encouragés à se montrer réceptifs aux discussions concernant d’éventuels transferts de procès devant leurs juridictions », a ajouté le juge norvégien.

Le TPIR entend transférer devant des juridictions nationales au moins 17 inculpés en fuite ou détenus par lui, mais le Rwanda mis à part, les pays ne semblent pas enthousiastes à accueillir des affaires du TPIR, selon ses responsables. Depuis le début effectif des procès en 1997, le TPIR a prononcé 26 condamnations et 5 acquittements.