Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné l’Office national des chemins de fer (ONCF) à verser 5.000 dirhams à un avocat stagiaire victime d’un important retard de train. La juridiction a retenu la responsabilité du transporteur public après un retard ayant empêché le voyageur d’assister à une expertise judiciaire à Témara. Le jugement rappelle l’obligation du transporteur d’assurer l’arrivée des passagers dans les délais prévus.
L’Office national des chemins de fer a été condamné par le tribunal de commerce de Casablanca. Injonction a été faite à l’ONCF d’indemniser un voyageur pour un retard de train ayant entraîné des conséquences professionnelles. L’affaire concerne un avocat stagiaire inscrit auprès du barreau de Casablanca. Le plaignant soutenait avoir subi un préjudice après l’arrivée tardive d’un train qu’il avait emprunté pour se rendre à une mission professionnelle prévue à Témara.
Selon les éléments du dossier, les faits remontent au 23 novembre 2024. L’avocat stagiaire devait assister à une expertise judiciaire programmée à 11h30 dans le cadre d’un dossier commercial suivi par son maître de stage. Pour effectuer le trajet, il avait pris un train au départ de la gare Casa-Port. Le billet indiquait un départ prévu à 10h10 et une arrivée à Témara à 11 heures.
Un retard de près d’une heure et demie
Le train est finalement arrivé à destination à 12h30. Soit avec un retard d’environ une heure et demie par rapport à l’horaire initialement prévu. Ce décalage a empêché le jeune avocat d’assister à l’expertise judiciaire. Le plaignant a affirmé devant la justice que cette absence risquait d’engager sa responsabilité professionnelle à l’égard de son maître de stage. Il a également invoqué les désagréments causés par ce retard dans le cadre de son déplacement.
Dans sa requête, le voyageur réclamait une indemnisation de 30.000 dirhams (environ 2 760 euros). Cette demande était fondée sur le préjudice qu’il estimait avoir subi à la suite du retard enregistré par le train. Au cours de la procédure, l’ONCF a invoqué les conditions générales de transport pour contester la demande du plaignant. L’établissement public soutenait que certaines dispositions encadraient les situations liées aux retards et aux perturbations du trafic ferroviaire.
Les arguments de l’ONCF écartés
Le tribunal de commerce de Casablanca a considéré que les arguments avancés par l’ONCF ne s’appliquaient pas à la situation examinée dans cette affaire. Les juges ont estimé que les dispositions invoquées concernaient principalement les retards annoncés avant le départ ou les annulations de voyage. La juridiction a retenu que le litige portait sur un arrêt prolongé et imprévu du train pendant le trajet. Les magistrats ont également relevé que l’ONCF ne contestait ni l’existence du retard ni la présence du plaignant à bord du train concerné.
Dans sa décision, le tribunal a rappelé un principe du droit du transport relatif aux obligations du transporteur. Selon les attendus du jugement, cette obligation ne se limite pas au transport du passager d’un point à un autre. Les magistrats ont souligné que le transporteur est également tenu par une obligation de résultat concernant l’arrivée du voyageur dans les délais prévus. Le jugement précise qu’un arrêt « soudain et prolongé » est susceptible de causer un préjudice réel au passager.
Référence au Code de commerce
Le tribunal s’est appuyé sur l’article 480 du Code de commerce pour motiver sa décision. Cette disposition prévoit la possibilité pour un voyageur de demander réparation. Ce, lorsqu’un retard est causé par une modification du trajet ou une perturbation du déroulement normal du voyage. Selon la juridiction, le retard constaté a eu des conséquences directes sur les engagements professionnels du plaignant ainsi que sur ses conditions de déplacement. Ces éléments ont été retenus dans l’appréciation du préjudice subi.
Même si le tribunal a rejeté la demande d’exécution provisoire formulée par le voyageur, il a retenu la responsabilité de l’ONCF dans cette affaire. Les juges ont finalement accordé une indemnisation de 5.000 dirhams (environ 640 euros) au plaignant. Le jugement met également les frais de justice à la charge de l’Office national des chemins de fer. La décision prévoit enfin que la compagnie Wafa Assurance se substitue à l’ONCF pour l’exécution du paiement de l’indemnité accordée au voyageur.
