Recel de malfaiteur

L’ex-Président libérien Charles Taylor, un des principaux accusés du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, vit un exil doré au Nigeria, laissant planer des risques de jugement par contumace alors que les choses sérieuses commencent à Freetown.

Tiré du journal burkinabé San Finna

L’ex-Président libérien Charles Taylor, l’un des principaux accusés du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, vit un exil doré au Nigeria, laissant planer des risques de jugement par contumace alors que les choses sérieuses commencent à Freetown. Il faudrait peut-être mettre en branle une campagne de sensibilisation afin que les Présidents nigérian Obasanjo et libérien Bryant se sentent acculés et qu’on arrive à les persuader que les entraves à la justice qu’ils commettent en empêchant l’extradition de Charles Taylor, ne sont au fond que du recel de malfaiteurs, pour pas dire du recel de criminels contre l’humanité.

Eh oui, pourquoi pas ? En droit, le recel de malfaiteurs est le fait de receler sciemment une personne qu’on sait avoir commis un crime, que l’on sait recherchée par la justice ou qu’on a soustrait ou tenté de soustraire à l’arrestation ou aux recherches, ou encore qu’on a aidé à se cacher ou à prendre la fuite. Le recel de malfaiteurs ne devrait pas seulement trouver à s’appliquer dans les délits de droit commun habituels en droit interne.

Délinquant international

En matière de terrorisme, de crimes relevant de la compétence des juridictions internationales, on ne comprendrait pas qu’on s’interdise de procéder à l’inculpation de ce chef. Dans le cas de Charles Taylor, on sait qu’il a fait l’objet de sanctions de la part du Conseil de Sécurité avant d’être inculpé par le Tribunal pénal spécial pour la Sierra Leone, créé conjointement par les Nations Unies et la Sierra Leone. Il s’agit donc d’un délinquant international poursuivi sur la base de textes internationaux censés avoir valeur supérieure sur les textes nationaux et contre lequel un mandat d’arrêt international a été lancé. On ne peut pas comprendre que des chefs d’Etat fassent obstruction à l’application de la loi internationale en refusant que l’ancien Président soit extradé pour répondre devant le tribunal spécial.

Certes, le Président Obasanjo affirme être prêt à satisfaire à la demande d’extradition faite par le procureur David Crane si le Président Bryant, du Libéria, lui en faisait la demande. Mais ce dernier, tout le monde le sait, a déclaré que pendant sa présidence transitoire jusqu’en 2005, il s’interdisait de formuler une telle chose. De là à penser que de subtiles dispositions aient été prises pour contrecarrer le jugement de Taylor, il n’y a pas loin.

Non à l’impunité

L’idée de recel de malfaiteurs dans le cas d’espèce est loin d’être saugrenue car si le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a voulu mettre fin à l’impunité des chefs d’Etat en permettant que des Présidents en exercice puissent être poursuivis, il serait illogique de tolérer que des chefs d’Etat en exercice donnent asile à d’anciens Présidents recherchés et fassent donc ainsi échec à l’application de la loi internationale.

Aux mouvements de droits de l’Homme, aux juristes spécialisés en droit pénal international, aux avocats et à tous praticiens du droit, de réfléchir à la question !

V.T.