RDC : une procédure de justice pour rétablir Internet

RDC : Vodacom, Airtel, Orange et Africel sommées de rétablir l’internet sans délai.

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), le Mouvement Citoyen Les Congolais Debout et l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) ont sommé les entreprises de télécommunication VODACOM, AIRTEL, ORANGE et AFRICEL de rétablir l’accès à l’Internet, sans délai, sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo (RDC), à défaut, des plaintes seront déposées, pour violation des droits de l’Homme dont la jouissance et l’exercice passent par le droit d’accès à l’Internet.

La procédure judiciaire énoncée ci-dessus est déclenchée à Kinshasa, par une centaine d’abonnés aux services des entreprises de téléphonie mobile VODACOM, AIRTEL, ORANGE et AFRICEL, assistée par Maîtres KAPIAMBA Georges, DIAKESE Hervé et MBELA Joséphine, sous l’encadrement des ONG. Ces personnes physiques et morales constituent un échantillon représentatif des millions des congolais qui s’estiment lésées par une énième interruption intempestive de l’accès à l’Internet.

Ainsi, par l’Acte de l’Huissier de Justice du Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, monsieur NKIZI Willy, les victimes ont sommé officiellement, le 03 janvier 2019, les entreprises de télécommunication incriminées, de rétablir sans délai, l’accès à l’Internet abusivement coupé le lundi 31 décembre 2018.

L’acte barbare d’interrompre l’accès à l’Internet porte atteinte aux droits garantis par la Constitution de la République ainsi que des instruments internationaux des droits de l’Homme dûment ratifiés par la RDC, notamment :

1. Le non-respect du contrat de services. Les entreprises de télécommunication avaient attribué des numéros d’appel spécifiques à chacune des victimes à qui elles avaient vendu des Mégabytes, avec promesse de leur garantir le libre usage, selon les prix payés, dans un certain intervalle de temps. Il s’avère que les sociétés ont failli à leur obligation et se sont permises d’interrompre unilatéralement ou perturber volontairement les services régulièrement payés, sans motif ;
2. Le refus de communiquer ou prévenir les victimes, leurs clients, d’incidences négatives pouvant nuire à leurs intérêts. Les entreprises n’ont ni informé à l’avance, ni donné aucune justification officielle, a posteriori, à toutes les interruptions, ni s’excuser pour les préjudices causés ;
3. L’exécution d’un ordre manifestement illégal. Les entreprises sont accusées d’exécuter une injonction illégale, politiquement motivée, des membres du Gouvernement sortant qui soutient le candidat du Front commun pour le Congo ;
4. La participation active aux violations des droits de l’Homme. Du fait que les entreprises incriminées n’ont jamais porté plainte ni quitté la RDC, à la suite d’injonctions manifestement illégales de perturber ou interrompre l’Internet, par le passé, laisse croire, présentement, à une participation consciente à la violation du droit d’accès à l’Internet et de tous les autres droits de l’Homme défendus via internet, notamment : (i) Le droit à l’information électorale à travers les médias sociaux, journaux, blogs, radios et télévisions, (ii) le droit d’exprimer librement ses opinions, (iii) le droit de commercer, acheter et vendre, opérer des transactions financières, et (iv) le droit de s’instruire et éduquer ses enfants.

Les victimes, encadrées par l’ACAJ, Les Congolais Debout et l’IRDH se réservent le droit de :
1. Saisir des juges pénaux, dès ce samedi 05 janvier 2019, contre les dirigeants des entreprises ci-haut citées, dans différentes villes de la RDC où vivent les victimes ;
2. Ouvrir des mécanismes de plainte contre chaque entreprise multinationale, dans son pays de siège ou d’origine, si celui-ci est membre de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Signés par :
Maitre KAPIAMBA Georges, pour l’ACAJ ;
Maitre DIAKESE Herve, pour Les Congolais Debout ;
Maitre TSHISWAKA MASOKA Hubert, pour l’IRDH.

 

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