RDC : spoliation d’un bien de l’Etat par un proche de Kabila !

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A Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, la cession d’une maison appartenant à l’Etat au profit de Kalev Mutond, le patron des services de renseignements congolais, très proche du Président Joseph Kabila, fait polémique.

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A Lubumbashi, la capitale cuprifère du Haut-Katanga, une transaction immobilière « d’un genre particulier » ne passe pas inaperçue. C’est le moins que l’on puisse dire. En raison sans doute de sa nature, de son historique, mais –surtout– de son bénéficiaire. Retour sur une affaire qui défraie la chronique.

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Par arrêté ministériel en date du 21 mars 2015, une maison ressortant du patrimoine de l’Etat est subitement retirée du domaine public pour être cédée à une personne privée. Mais pas à un citoyen lambda. Il s’agit, en l’occurrence, d’une personnalité parmi les plus proches du Président congolais, Joseph Kabila : Kalev Mutond, l’Administrateur de l’ANR, l’Agence nationale de renseignements congolais. Le bien, un « immeuble désaffecté », d’une superficie bâtie de 104 m2 à laquelle il faut ajouter une annexe de 35 m2, est en effet déclassé et vendu par l’Etat au patron des services pour une somme couvrant le terrain et sa clôture, les « seuls éléments à prendre en compte puisque la valeur de la bâtisse est nulle », selon les termes de l’arrêté.

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D’après une source interne au ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat à Kinshasa, lassée de subir de lourdes pressions, cette transaction soulève plusieurs problèmes. D’abord, « celle-ci a un historique compliqué. Ce bien a, en réalité, été acquis dès 2006 par Kalev Mutond Il s’agit, donc, en l’espèce d’un acte pris pour tenter de régulariser – ou de maquiller juridiquement – de manière rétroactive une situation de fait ». Ensuite, « le prix de cession est dérisoire compte tenu de la superficie et de l’emplacement du terrain, situé avenue Kilela Balanda, dans un quartier chic en plein centre-ville de la commune de Lubumbashi. C’est donc un joli cadeau fait, en l’espèce, par l’Etat au bénéficiaire », ironise notre source avant de préciser qu’ « aucun paiement relatif à cette transaction n’a, à ce jour, été enregistré, ni en 2006 ni en 2015 », ce que nous avons pu vérifier nous-même auprès de la Direction provinciale à Lubumbashi de la Direction Générale des Recettes Administrative, Domaniale et de Participation (DGRAD).

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En outre, poursuit-elle, « initialement, le bien en question était une maison de trois pièces dont l’armée congolaise avait l’usage et qui a été par la suite démolie afin de construire en lieu et place un immeuble en vue de la création d’un hôtel. » Dans un but commercial ? « Peut-être », précise notre source, « mais encore plus sûrement pour modifier le certificat d’enregistrement et rendre plus compliquée une future action devant les tribunaux aux fins de rapatriement dans le giron de l’Etat du bien en question, en cas de changement de gouvernement », nous explique-t-elle. « C’est une façon de faire disparaître les éléments matériels tangibles en quelque sorte, d’effacer le passé. Le bien revendiqué n’étant absolument plus le même, produire la preuve qu’il appartenait alors à l’Etat est rendu plus difficile », précise notre source. Enfin, celle-ci s’interroge : « d’où viennent les fonds pour la construction de l’immeuble ? », qui, selon elle, serait réhabilité par « des indiens de l’Hôtel Lubumbashi, manifestement sous pression, eux aussi ».

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Mais notre source conclut en rappelant cet adage célèbre, qui fait jurisprudence en droit congolais : « bâtir sur autrui, c’est bâtir pour autrui ». Une manière sans doute de signifier qu’il pourrait s’agir d’un bail précaire, de très courte durée, en cas de changement de régime… Et de promettre, excédée, que « d’autres dossiers du même type seront transmis à la presse ». « Je n’ai plus rien à perdre de toute façon », conclut-elle.