Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a promulgué mardi la loi créant une Cour constitutionnelle, appelée à être garante de la régularité des prochaines élections nationales.
« Le président de la République vient de promulguer la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle », a précisé mardi soir la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC), donnant lecture à l’antenne d’une partie de ce texte de 120 articles.