Le gouvernement rwandais a essuyé un important revers judiciaire dans le différend qui l’oppose au Royaume-Uni au sujet de l’accord controversé de transfert des demandeurs d’asile vers le Rwanda. La décision rendue par la Cour permanente d’arbitrage, siégeant à La Haye, met un terme à la demande d’indemnisation formulée par Kigali après l’abandon du programme par Londres.
Signé en décembre 2023 entre les gouvernements britannique et rwandais, cet accord prévoyait le transfert vers le Rwanda de certains migrants arrivés irrégulièrement au Royaume-Uni. Présenté à l’époque par le gouvernement britannique comme un moyen de lutter contre l’immigration clandestine et de dissuader les traversées dangereuses de la Manche, le dispositif avait rapidement suscité de vives critiques de la part des organisations de défense des droits humains, des associations de soutien aux migrants ainsi que de plusieurs institutions internationales.
Dans sa décision rendue le 15 mai 2026 et annoncée publiquement le 1er juin, la Cour permanente d’arbitrage a estimé que le Royaume-Uni n’était pas tenu de verser les 100 millions de livres sterling réclamés par le Rwanda à titre d’indemnisation après la suspension du programme en 2024 par le gouvernement travailliste. Ce jugement constitue un revers majeur pour Kigali, qui considérait que Londres avait manqué à ses engagements contractuels.
Seulement quatre migrants transférés
Négocié sous le gouvernement de Boris Johnson et signé sous celui de Rishi Sunak, l’accord a déjà coûté près de 700 millions de livres sterling au contribuable britannique. Pourtant, seuls quatre migrants ont effectivement été transférés vers le Rwanda avant l’abandon définitif du projet.
Selon des informations rapportées par BBC News en langue rwandaise, la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo, a indiqué que le Rwanda respectait la décision du tribunal, tout en soulignant que les questions soulevées étaient complexes et ouvertes à différentes conclusions juridiques.
Si la décision arbitrale clôt un important chapitre financier de ce dossier, elle ne met pas fin aux controverses entourant les politiques d’externalisation de l’asile.
Cette affaire relance notamment le débat sur l’efficacité et la légitimité des accords de transfert de migrants vers des pays tiers, d’autant plus lorsqu’il s’agit de pays régulièrement critiqués pour leur bilan en matière de droits humains.
