Les défenseurs des droits économiques et sociaux paient le prix fort

L’Observatoire pour la protection des défenseurs droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), publie aujourd’hui un rapport de mission d’enquête intitulé Djibouti : Les défenseurs des droits économiques et sociaux paient le prix fort. Ce rapport est le fruit d’une mission qui s’est tenue en République de Djibouti du 20 au 28 août 2005 et qui avait pour mandat de rencontrer les autorités nationales et la société civile afin d’évaluer le respect des droits économiques et sociaux dans le pays et de faire le point sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, particulièrement des syndicalistes.

Les défenseurs des droits économiques et sociaux, et particulièrement les syndicalistes indépendants, sont depuis plus de dix ans la cible des autorités djiboutiennes en raison de leur combat pour faire respecter les droits des travailleurs et la liberté syndicale. Malgré les nombreux engagements internationaux pris par Djibouti, (9 conventions internationales sur les droits de l’Homme et 67 conventions de l’Organisation internationale du travail – OIT), les autorités de ce pays stratégique de la corne d’Afrique ne respectent pas les droits économiques et sociaux les plus élémentaires, notamment les droits des travailleurs. En l’absence d’alternance démocratique, les organisations de défense des droits de l’Homme et les syndicats sont devenus au fil des ans la seule forme d’expression critique et indépendante de la société civile. Leurs dénonciations sur l’opacité de la gestion économique et sociale des entreprises publiques notamment les ont placées dans la ligne de mire d’un pouvoir politique ayant fait main-basse sur les ressources du pays.

Une économie minée par la corruption et l’affairisme

Djibouti est un pays riche mais les Djiboutiens sont pauvres. La position géostratégique de Djibouti a attiré la plupart des armées occidentales (USA, France, Hollande, Espagne) qui apportent près de 80 millions d’euros par an au budget de l’État. Tout comme les recettes issues de ces bases étrangères, les revenus du port de Djibouti ne semblent pas tous figurer au budget de l’État, un document jugé « pas tellement important » par le président de l’Assemblée nationale. Pourtant, la Chambre des comptes a dressé un constat accablant de la gestion des recettes publiques : les 65 millions d’euros évaporés en quatre ans des finances publiques démontrent que « la corruption est partout et l’impunité est totale », selon les propres mots d’un haut fonctionnaire.

Cette appropriation des ressources de l’État à des fins personnelles donne, selon un journaliste, « l’image d’autorités ne voulant qu’une chose : traire le peuple ». Pour le Fonds monétaire international (FMI), « la mauvaise gouvernance a été identifiée comme un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté et à une croissance économique soutenue à Djibouti ». Or, l’extrême pauvreté des Djiboutiens est en nette progression depuis 10 ans, jusqu’à atteindre en 2002 plus de 42% de la population. Le chômage est officiellement de 70% et ceux qui ont un travail ne sont plus garantis d’avoir un salaire minimum décent depuis l’entrée en vigueur, le 28 janvier 2006, du nouveau Code du travail qui supprime le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), qui était de 100 dollars par mois.

Les organisations indépendantes de la société civile – syndicats et associations de défense des droits de l’Homme – qui dénoncent ces violations manifestes des droits économiques et sociaux font face à l’arbitraire d’un pouvoir d’autant plus prompt à faire taire toutes voix discordantes que les élections sont proches. [1]

2005 – 2006 : Recrudescence des attaques contre les défenseurs des droits économiques et sociaux

Depuis l’émergence de puissantes centrales syndicales indépendantes en 1995, les défenseurs des droits économiques et sociaux paient un lourd tribut : arrestations, licenciements, actes de harcèlement policiers et judiciaires, menaces, etc. Rien ne leur est épargné pour tenter de leur faire renoncer à défendre les droits des Djiboutiens.

Après avoir licencié la plupart des dirigeants syndicaux (1995-1997), créé des organisations syndicales « clonées » (1999), coupé toutes communications des centrales syndicales (de 1999 à 2003), les autorités ont, en 2005 et 2006, multiplié les attaques contre les défenseurs, par le biais d’arrestations et de poursuites judiciaires multiples.

Ainsi, fin février 2006, quatre dirigeants de la centrale syndicale la plus représentative du pays, l’Union djiboutienne du travail (UDT), ont été emprisonnés pendant plus d’un mois pour avoir organisé la participation de deux d’entre eux à un stage de formation syndicale à l’invitation d’une centrale syndicale israélienne. [2] La pression internationale en faveur de leur libération a probablement permis qu’ils soient relâchés le 6 avril 2006, mais ils demeurent poursuivis pour « intelligence avec une puissance étrangère » et n’ont pu venir présenter leurs recommandations devant la 95ème session de la Conférence internationale du travail (CIT) en juin 2006 , en raison du fait que leurs passeports sont confisqués depuis le 20 février 2006 et qu’ils sont placés sous contrôle judiciaire.

De même, les négociations demeurent à Djibouti une pratique risquée. En septembre 2005, la direction a boycotté les négociations entamées par les organisations syndicales du Port de Djibouti pour mettre fin à une grève, et a fait arrêter 156 grévistes : 60 d’entre eux ont été licenciés (dont 11 syndicalistes) et 120 autres ont reçu un « dernier avertissement avant licenciement » [3] 11 dirigeants syndicaux ont finalement été condamnés à une peine de un à deux mois d’emprisonnement avec sursis. Ces exemples de la répression des syndicalistes indépendants à Djibouti viennent illustrer les 10 ans d’intimidations, de harcèlement policier et judiciaire, d’emprisonnements et de licenciements qui sont le lot quotidien des syndicalistes indépendants à Djibouti.

La capacité des syndicats à jouer pleinement leur rôle est aujourd’hui d’autant plus limitée que le nouveau Code du travail [4] permet aux autorités, depuis le 28 janvier 2006, de contrôler ou de refuser la création d’un syndicat. En effet, si le droit d’adhérer et de constituer un syndicat n’est pas remis en cause, le régime d’autorisation préalable par le gouvernement est renforcé : le nouveau Code prévoit en son article 215 que le syndicat doit obtenir l’autorisation des ministères de l’Intérieur, de l’Emploi, de la Justice ainsi que de l’Inspection du travail et du Procureur de la République pour pouvoir être légalement enregistré. À la demande des ministères intéressés, ce dernier pourra d’ailleurs dissoudre un syndicat sur simple décision administrative.

Ce nouveau Code du travail a d’ailleurs été très peu discuté avec les partenaires sociaux et les instances internationales. En effet, les différents services du Bureau international du travail (BIT) et plusieurs Commissions de la Conférence internationale du travail (CIT) ont à plusieurs reprises et depuis de nombreuses années demandé à Djibouti de leur faire part du projet du Code du travail. Ces demandes répétées sont restées vaines. Le Code du travail a d’ailleurs été adopté par une Assemblée composée à 100% de membres des partis au pouvoir.

Les différents organes de l’Organisation internationales du travail (OIT) saisis par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme se sont d’ailleurs déclarés « préoccupés » par la situation syndicale à Djibouti. Ainsi, en juin 2006, le Comité sur la liberté syndicale a noté « avec une profonde préoccupation les nouvelles allégations récemment formulées par la CISL » et l’Observatoire concernant « l’ingérence grave du gouvernement dans les activités et les affaires internes syndicales », et face aux menaces et actes de harcèlement dont sont victimes les organisations syndicales indépendantes, le Comité a démontré l’importance et l’urgence qu’il accorde à la situation à Djibouti en demandant au gouvernement djiboutien d’accepter « une mission de contacts directs ». De même, à la 95ème session de la Conférence internationale du travail qui s’est tenue à Genève en juin 2006, la Commission d’application des normes a « souligné les liens étroits existant entre le principe de pleine consultation et de participation directe des partenaires sociaux (…) et les principes supérieurs de la liberté syndicale et de la négociation collective », tandis que la Commission de vérification des pouvoirs a demandé au gouvernement djiboutien de « soumettre pour la prochaine session de la Conférence un rapport détaillé et étayé de documents pertinents sur la procédure utilisée pour désigner le délégué des travailleurs et ses conseilleurs techniques » afin de permettre aux syndicats indépendants représentatifs de pleinement participer aux travaux de la Conférence.

Le blocage politique, économique et social de la société djiboutienne a déjà mené dans le pays, dans un passé récent, à un conflit interne. L’incapacité du pouvoir à mettre en œuvre les réformes démocratiques – et notamment la liberté syndicale – qui permettraient de répondre aux causes profondes de ce conflit (confiscation du pouvoir, sous-développement de larges parties du pays, pouvoir judiciaire sous tutelle, liberté de la presse et d’expression limitée, etc.) attise chaque jour un peu plus les tensions d’hier.

C’est pourquoi l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, face à ces violations manifestes des conventions internationales de protection des droits de l’Homme ratifiées par Djibouti, recommande aux autorités djiboutiennes de :

 Mettre fin à toute forme de harcèlement et de représailles à l’encontre de l’ensemble des membres ou responsables de syndicats et des défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

 Réintégrer tous les dirigeants et militants syndicaux licenciés du fait de leurs activités syndicales ;

 Mettre pleinement en œuvre les recommandations, préconisations et conclusions des différents organes de l’OIT et notamment celles adoptées lors de la 95ème session de la Conférence internationale du travail en juin 2006 ;

 Mettre en place un cadre légal de dialogue social entre les syndicats et le pouvoir afin de discuter sur les stratégies de développement de l’Etat de droit tel que prévu par les engagements contractés par Djibouti lors de sa candidature à l’élection du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en prévoyant la création d’un Ombudsman ;

 Mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la candidature de la République de Djibouti à l’élection du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, notamment le respect des règles internationales en matière de droits de l’Homme et de droit des réfugiés ; de ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations raciales et les Protocoles additionnels à la Convention sur le droit des enfants ;

 Adopter un nouveau Code du Travail, dont le projet aura été concerté avec les syndicats et représentants de la société civile, qui intègre les dispositions régionales et internationales de protection des droits de l’Homme ratifiées par Djibouti ;

 Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

 Plus généralement, se conformer strictement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels Djibouti est partie, et particulièrement les conventions n°87 et 98 de l’Organisation internationale du travail portant sur la liberté syndicale et les négociations collectives.

Lire le rapport complet sur le site de la FIDH