Hissène Habré : la machine judiciaire remise en branle

Les ennuis judiciaires se poursuivent pour l’ancien dictateur tchadien au Sénégal. Mais Habré n’a pas dit son dernier mot dans la bataille procédurière.

Le président de la commission nationale d’enquête tchadienne (CNE) sur les crimes de Hissène Habré, Mahamat Hassan Abakar, et le médecin français Hélène Jaffé – qui a soigné des centaines de victimes – ont témoigné, en début de semaine, devant le tribunal hors classe de Dakar. De nouvelles victimes venues de N’djaména ont été également entendues par la cour.

L’ancien chef d’Etat tchadien est accusé d’avoir instauré une politique tyrannique qui s’est soldée, selon la CNE, par la disparition d’environ 40.000 personnes. Pendant ses huit années de règne (1982-1990), plus de deux cent mille personnes ont été torturées. Inculpé le 3 février dernier pour complicité d’actes de tortures, Hissène Habré est assigné depuis lors en résidence surveillée. Dans le même temps, le juge a ouvert une information contre X pour le chef d’accusation relatif aux crimes contre l’humanité invoqué par les victimes.

Alors que l’instruction suit son cours, le conseil de l’inculpé, Me Madické Niang, – qui est aussi le conseiller juridique du président Abdoulaye Wade – a introduit en mars dernier une requête en annulation de la poursuite contre son client. Me Niang estime que les juridictions sénégalaises, au regard du droit interne, ne sont pas compétentes pour juger Hissène Habré. En outre, il considère que les faits visés dans la plainte sont prescrits au regard des dispositions de la loi interne sénégalaise. Le dernier argument repose sur le fait  » qu’aucun texte ne peut être invoqué au soutien de l’inculpation de Hissène Habré, en conséquence cette inculpation manque de base légale « .

La bataille procédurière est donc engagée. Et à l’opposé, les avocats de la partie civile (Me Boucounta Diallo, le bâtonnier Yérim Thiam et Sidiki Kaba) ont étalé toute une batterie d’argumentaires fondés sur les engagements internationaux de l’Etat du Sénégal en matière de respect des droits de l’homme. En substance, il ressort de leur plaidoirie que la Convention sur la torture, à l’origine de la plainte des victimes, a été ratifiée par le Sénégal en juin 1986; et du coup elle a une autorité supérieure à la législation interne. Par conséquent, on ne saurait lui opposer les dispositions d’une loi nationale.

En clair, même en l’absence d’une loi d’adaptation précise de la convention sur la torture, celle-ci est applicable au Sénégal. Apparemment, les avocats de la défense feignent d’ignorer que la criminalisation des actes de torture et de barbarie existe dans la loi 76-02 du 25 mars 1976.

Crédibilité de la justice sénégalaise

La chambre d’accusation qui a entendu les plaidoiries des avocats de la défense et ceux de la partie rendra sa décision le 15 juin prochain. Elle répondra à cette question précise : Hissène Habré est-il justiciable des tribunaux Sénégalais? De la décision des trois membres de la chambre d’accusation (Cheikh tidiane Diakhaté, Amath Diouf et Alpha Ousseynou Diallo) dépendra la crédibilité de la justice sénégalaise et au-delà, de la justice africaine africaine, accusée souvent à tort d’être  » corrompue «  ou soumise à la bonne volonté de l’exécutif. Les victimes tchadiennes, elles aussi, sont suspendues à cette décision en espérant que la procédure judiciaire suivra son cours jusqu’au procès.

Réputé intègre, le doyen des juges Demba Kandji, lui, poursuit ses investigations. Il enverra, bientôt, une commission rogatoire au Tchad pour entendre d’autres complices et vérifier les témoignages des victimes. La lutte contre l’impunité est un combat inlassable. L’Association des victimes tchadiennes et les ong tchadiennes, sénégalaises et internationales (Fidh, Agir Ensemble pour les droits de l’homme, Ltdh, Atpdh, Raddho, Interights, Amnesty international, etc.) en sont conscientes. Mais des deux côtés, on cherche les meilleurs atouts pour ne pas perdre le procès s’il venait à se dérouler au Sénégal, un Etat africain dont les performances démocratiques sont reconnues, et qui est, du coup, sous la surveillance de l’opinion internationale.