Hamlet Ne Crâne Plus : Je prolonge, Donc Je Suis


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L’Assemblée nationale en session depuis le 15 octobre 2011 sera encore convoquée alors que la législature court jusqu’au 30 juin. Macky Sall qui a abrogé les décrets 94 et 360 portant sur l’organisation des élections législatives entend ainsi régler par accord législatif avec le groupe parlementaire du Parti démocratique sénégalais des difficultés politiques nées d’un retard sur la confection de ses dossiers en direction des législatives. Il aura alors l’onction du Parlement qui avalisera officiellement une entente déjà scellée entre formations politiques au cours de la rencontre du 6 avril dernier avec le nouveau ministre de l’Intérieur, Mbaye ndiaye.

Le projet de loi qui sera soumis au Parlement reviendra dans son exposé des motifs sur la mauvaise foi de l’équipe gouvernementale sortante qui a fait traîner le deuxième tour de l’élection présidentielle du 26 février au-delà du tolérable (25 mars), ce qui laissait peu de temps pour faire respecter le calendrier électoral républicain, notamment les articles 171 et 172 du Code électoral portant sur le cautionnement (150 jours et 70 jours avant la date de l’élection).

Talla Sylla et autres qui voulaient respecter la bonne date ont été injustement éconduits parce qu’ils ont la loi avec eux : l’abrogation des décrets 2012-94 et 2012-360 aurait pu être attaquée devant le Conseil d’Etat en ce sens que les nouveaux délais, on l’a vu, ne sauraient respecter les articles 171 et 172 du Code électoral évoqués un peu plus haut.

Macky Sall trouvera cependant un accord avec l’Assemblée nationale qui lui permet de revenir aux fondamentaux de l’Alternance en 2002 : une cohabitation limitée dans le temps entre une nouvelle équipe au pouvoir et une opposition majoritaire au Parlement. Malgré l’intransigeance de quelques faucons, le nouveau président ne devrait pas pendre un décret de dissolution et les députés voteront la loi prolongeant la date des élections du 17 juin au 1er juillet, tout en restant en place jusqu’à la fin de la présente législature. Ce qui pose tout de même un problème par rapport à l’article 151 du Code électoral au terme duquel la nouvelle assemblée devrait siéger dès le …30 juin 2012.

Wade s’ était accommodé d’une situation nouvelle entre un nouveau régime sans la fin de la législature, ce qui entraînait une cohabitation forcée entre l’Exécutif et le Législatif. Le délai appréciable (2000-2003) nécessitera Moussa Sy de décembre 2001 et la tension était plus vive entre Socialistes battus et Libéraux revanchards. Il est vrai que notre démocratie, qui a vécu les moments historiques les plus intenses de son histoire avec deux alternances en douze ans, consacre souvent une minorité élue au quart de tour entre 25 et 26 % de valeur intrinsèque et qu’il faut essayer de surfer sur le momentum pour se refaire une majorité. Wade, chef incontesté de l’opposition avec une prégnance certaine du chef libéral sur les autres, s’est servi de la ferveur de la nouvelle Constitution de 2001 pour renverser la vapeur.

Mais Macky Sall ne joue pas entièrement le jeu : certaines sources parlent de manœuvres de bas étage auxquelles se livrerait le maire de Fatick pour essayer de déstabiliser la majorité parlementaire sortante par des pratiques jadis réprouvées. Parmi celles-ci, on cite volontiers des pratiques jadis décriées, avec son éviction du Perchoir, en 2008, et contre lesquelles il s’était promis de lutter.

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