Cameroun : les députés boudent un projet de loi

Le projet de loi réformant le code électoral, présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 6 avril divise les élus. Au sein même de la majorité, des voix discordantes se font de plus en plus entendre et vont même jusqu’à invoquer l’inconstitutionnalité du texte.

(De notre correspondant)

Le projet de loi portant sur la réforme du code électoral présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale ne rencontre pas l’adhésion attendue des députés. Même au sein de la majorité, il divise profondément et l’on invoque l’inconstitutionnalité de ce projet de loi. Le texte, soumis lundi lors de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale le 6 avril, aurait déjà fait l’objet de plus de deux cents amendements. Le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), le parti au pouvoir, avait pourtant fait appel à de nombreuses personnalités pour défendre le projet. Outre le Secrétaire général du parti, Jean Kuété, de nombreux ministres dont René Emmanuel Sadi, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, ou Jacques Fame Ndongo, ministre de l’Enseignement supérieur, ont plaidé en sa faveur.

Un projet de loi qui dérange ?

Ce projet de loi se veut révolutionnaire en matière d’élections. S’il est adopté, il modifierait significativement le processus électoral au Cameroun. La caution à déposer pour se présenter aux élections présidentielles pourrait passer de trois à trente millions de FCFA (de 4573 euros à 45 734 euros). En outre la caution des candidats à la députation pourrait elle-aussi passer de 500 000 à 5 millions de FCFA (762 euros à 7622 euros).

Autre pomme de discorde, la notion de mandat impératif qui implique « qu’est déchu de sa qualité de député ou de conseiller municipal, tout élu, qui, en cours de mandat, est exclu ou démissionne de son parti ».

L’article 160 du code stipule quant à lui que « pour l’agent public relevant du code du travail et pour le salarié du secteur privé élu député, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de son mandat ». Pour les élus du peuple, cette mesure passe mal. Ils estiment en conséquence que leur salaire de 800 000 FCFA (1219 euros) devrait être augmenté afin de leur permettre de faire face à toutes les exigences de leur fonction.

Les députés vivent ainsi pour la première fois un véritable débat démocratique sur un projet de loi. En effet, ce n’est généralement que par formalité que les projets de loi transitent par l’Assemblée nationale. Le suspens du vote est d’habitude limité puisque les députés issus des rangs du RDPC règnent en maître avec leur majorité absolue de 153 députés sur les 180 que compte l’hémicycle de Ngoa Ekelle.

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