Cameroun, Code Minier : que le sol profite à ceux qui l’habitent!

Le développement participatif dans la concession des terres aux fins minières et agro-industrielles au Cameroun… C’est le plaidoyer fait par les ONG camerounaises Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) et Centre d’accompagnement de Nouvelles Alternatives de Développement Local (CANADEL) qui pilotent le projet de Renforcement de la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles au Cameroun (TRAP-GRN), au cours d’un échange avec les hommes de médias, le 07 décembre 2016 à Yaoundé.

En effet, au terme d’une étude de base ayant fait un état des lieux de la réalité des processus d’attribution de terres à des fins agro-industrielles et minières, et d’un audit des dispositifs légaux et institutionnels relatifs à la transparence et à la participation dans le processus d’attribution et de gestion des concessions foncières et minières au Cameroun, les deux ONG, qui œuvrent pour la défense des droits des communautés et des personnes vulnérables, arrivent à la conclusion que les intérêts des communautés locales ne sont pas suffisamment pris en compte par les pouvoirs publics dans le processus d’attribution et de gestion des concessions minières au Cameroun.

Esquive des droits des communautés locales

À travers des présentations thématiques, il est dénoncé des maux tels que « la sacralisation des clauses de confidentialité, l’esquive de la question des droits de communautés, le chevauchement des compétences, l’émiettement de l’ordonnancement juridique, l’existence des points d’ombre sur la place ‘‘véritable’’ de la terre dans le secteur minier, la faible connaissance du potentiel minier camerounais, la faible contribution du secteur minier aussi bien dans le secteur extractif que dans l’économie en général et le bornage des concessions sans consultation préalable des communautés».

CErtes les ONG notent les innovations apportées (l’introduction d’un chapitre «De la Gouvernance et de la Transparence dans le secteur minier» : Les Initiatives internationale de gouvernance : ITIE (Initiative pour la transparence dans les Industries extractives) et Processus de Kimberley, l’introduction d’un chapitre «De l’accès à l’information géologique et minière», la prise en compte de la consultation des communautés comme préalable à la signature des conventions, la prise en compte des éléments du droit coutumier…) dans le projet de nouveau Code minier (visant à remplacer le Code minier de 2001 amendé en 2010) adopté il y a quelques jours par le Parlement…

Promulgation prochaine du nouveau Code Minier

Mais en attendant la promulgation de ce nouveau Code minier par le président de la République (dans un délai de 15 jours), ces acteurs de la société civile regrettent des carences qui perdurent telles que : «les renvois réglementaires, la capacité et la vitesse d’adaptation des institutions aux dispositions du projet de loi, la non harmonisation des textes de lois connexes à la mine : cas du foncier ; la non prise en compte du Consentement libre informé et préalable (CLIP), la non précision de l’indemnisation préalable aux projets miniers, la non garantie de l’effectivité et l’efficacité du travail de la Commission de constat et d’évaluation».

En conclusion, pour pallier de manière efficace et durable l’absence de prise en compte des intérêts des populations riveraines dans la concession des terres aux fins minières et agro-industrielles au Cameroun, le coordonnateur général du CANADEL, Dr. André Marie Efouba, a émis l’idée de «penser globalement» la question de la terre et de ses diverses richesses, pour «agir localement». En clair : l’utilisation des ressources du pays peut bien avoir un intérêt macro-économique, elle doit aussi entraîner des retombées sur les habitants des régions exploitées.

cf article de synthèse produit par notre confrère Mediaterre