Burkina Faso : le Conseil constitutionnel incompétent pour statuer sur la mise en accusation de Blaise Compaoré

Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso, saisi par les pro-Compaoré afin d’annuler la mise en accusation de l’ex-Président Blaise Compaoré, s’est déclaré, ce lundi, incompétent pour statuer sur la question.

Au Burkina Faso, les pro-Compaoré ont tout tenté pour annuler la mise en accusation de l’ex-Président Blaise Compaoré, en vain. Ce lundi 10 août 2015, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour annuler la mise en accusation de l’ex-chef d’Etat pour haute trahison. Quelques jours auparavant, les pro-Compaoré avaient saisi l’institution, espérant pouvoir sauver Blaise Compaoré de la justice burkinabè.

Le Parlement estime que « son vote ne rentre pas dans les domaines de contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel qui ne peut pas se prononcer sur la constitutionnalité des lois déjà promulguées ou en vigueur ». L’institution s’est déclarée par conséquent incompétente à satisfaire la demande des pro-Compaoré. La décision du Conseil constitutionnel ne peut faire l’objet de recours.

Les députés du parlement intérimaire ont voté, le 16 juillet dernier, la mise en accusation de Blaise Compaoré devant la Haute Cour de justice pour « haute trahison » et « attentat à la Constitution ». Dix jours plus tard, des proches de l’ex-Président chassé du pouvoir après un soulèvement populaire en octobre 2014, ont saisi le Conseil constitutionnel pour annuler cette procédure.

Le procureur général de la Haute Cour de justice a affirmé, vendredi, que les premiers jugements auront lieu avant la fin de la transition. Cette dernière, mise en place en novembre 2014, doit s’achever à l’issue de la Présidentielle prévue en octobre prochain.

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