Biens mal acquis : la Guinée équatoriale attaque la France en justice


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Suite à la saisie, le 19 juillet, par la justice française de l’hôtel particulier parisien de Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, ce pays attaque la France en justice auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) pour violation du droit international. Le gouvernement équato-guinéen avait prévenu la France que cette décision était illégale et qu’elle risquait de ternir les relations entre les deux pays.

La Guinée équatoriale vient de joindre ses paroles aux actes. Le pays attaque la France en justice auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) pour violation du droit international. L’objet du délit ? La saisie, le jeudi 19 juillet, de l’hôtel particulier parisien de Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale. Situé au 42 avenue Foch dans le très chic XVIe arrondissement, le bien immobilier est évalué à 500 millions d’euros.

« La République de Guinée équatoriale a saisi la plus haute juridiction mondiale afin d’interdire toute ingérence de la France dans les affaires équato-guinéennes et obliger la France à arrêter toutes les poursuites et toute enquête à l’encontre de ses plus hauts dignitaires », a confié ce mercredi à l’AFP, Me Olivier Metzner. Et de préciser : la Guinée « nie tout règlement de comptes politique et demande seulement la stricte application du droit international. »

La Guinée équatoriale reproche à Paris d’avoir bravé le droit international sur la protection des bâtiments diplomatiques. Selon les autorités équato-guinéennes, elles auraient directement signalé aux autorités françaises, dès la fin de l’année 2011, le déménagement de l’ambassade de la Guinée équatoriale dans l’hôtel particulier de Teodorin Obiang. En pénétrant dans ces lieux, et saisissant 200 m3 de biens, la France se serait donc introduite illégalement en territoire équato-guinéen.

La France face à la CIJ

La France peut aussi bien désavouer l’autorité de la Cour internationale de justice. « Interrogé par l’AFP, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de réagir immédiatement », indique Liberation.fr.

Du côté de la Cour internationale de justice (CIJ), on fait savoir qu’ « aucun acte de procédure ne sera effectué tant que la France n’aura pas accepté (s)a compétence ». Tout porte à croire que la France va se soumettre à la CIJ au risque de violer « le droit international, les résolutions de l’ONU et les conventions de Vienne », prévient l’avocat de la Guinée équatoriale.

La France mène une vraie chasse aux biens mal acquis. Teodorin Obiang partage ainsi le banc des accusés avec, par exemple, le président congolais Denis Sassou Nguesso ou encore Omar Bongo, ancien président gabonais. En septembre 2011, le fils du président de Guinée équatoriale avait déjà perdu onze véhicules de luxe, saisis par la justice française (voir la vidéo ci-dessous). Cette chasse commence à agacer les présidents africains qui menacent de ne plus investir en France.

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