Le compte à rebours est lancé pour le Sénat béninois. Trois jours après la saisine de la Cour constitutionnelle par la doyenne d’âge du Sénat aux fins de juger de la constitutionnalité de son règlement intérieur, la nouvelle chambre parlementaire a obtenu le feu vert du juge constitutionnel. Cette décision ouvre désormais la voie à l’élection du bureau du Sénat.
Réunie en audience plénière ce lundi 3 août, la Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Constitution le texte adopté le 30 juillet par les 25 sénateurs de la première mandature. Avec cette, enregistrée sous le numéro DCC 26-006, plus rien n’empêche le fonctionnement normal de cette institution introduite par la réforme constitutionnelle adoptée en novembre 2025 et promulguée en décembre 2025.
Un contrôle obligatoire avant toute entrée en vigueur
Comme l’exigent les articles 117 et 123 de la Constitution, le règlement intérieur du Sénat devait impérativement être soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle avant son application. Sous la présidence du Professeur Dorothé Sossa, les sept sages ont d’abord jugé recevable la saisine introduite par le Sénat, avant de conclure que les dispositions du texte respectent pleinement la Loi fondamentale.
La décision prévoit également sa transmission aux autorités compétentes ainsi que sa publication au Journal officiel, dernière formalité avant son entrée en vigueur. Ce contrôle de constitutionnalité ne concerne pas que le règlement intérieur du Sénat. Il est également exigible pour trois autres institutions, à savoir : l’Assemblée nationale, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) le Conseil économique et social, afin de garantir leur conformité avec les principes constitutionnels.
Une installation menée à un rythme soutenu
Le processus s’est déroulé avec une remarquable célérité. Le jeudi 30 juillet, les 25 sénateurs avaient officiellement pris leurs fonctions lors d’une cérémonie organisée au siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo. Dans la foulée, ils s’étaient retirés à huis clos pour examiner puis adopter leur règlement intérieur, véritable charte de fonctionnement de la chambre haute.
Dès le lendemain, Élisabeth Pognon, ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, en sa qualité de doyenne d’âge en l’absence de Nicéphore Soglo, avait saisi la haute juridiction afin d’engager le contrôle préalable prévu par la Constitution. Trois jours seulement auront donc été nécessaires pour obtenir la validation du texte, permettant au calendrier institutionnel de suivre son cours sans retard.
Le bureau du Sénat désormais attendu
Avec cette décision, le Sénat peut désormais procéder à l’élection de son bureau. Cette échéance est particulièrement attendue, car elle permettra à la nouvelle institution de fonctionner pleinement. Le futur président du Sénat aura notamment la responsabilité de conduire les travaux de la chambre, d’assurer sa représentation auprès des autres institutions de la République et de veiller au bon déroulement des activités parlementaires.
Il sera assisté d’un vice-président et d’un rapporteur. Ensemble, ils constitueront le bureau de l’institution. Pour l’instant, rien n’a filtré sur le nom du futur président du Sénat. Si certains analystes voient en Patrice Talon le président idéal pour cette institution, d’autres estiment qu’Elisabeth Pognon pourrait aussi bien faire l’affaire. Dans tous les cas, l’installation de cette équipe dirigeante donnera véritablement le coup d’envoi des travaux de la chambre haute qui est une première dans la pratique politique béninoise.
