17 décembre 2014 / Mis à jour à 19:53 - Paris  Newsletter  Alertes e-mail  English edition  Flux
dossier : Peine de mort

RDC - Justice - Politique - Droits de l’Homme
RDC : vers l’abolition de la peine de mort ?
La législation demeure confuse en RDC sur la peine capitale. La République démocratique du Congo (RDC), par la voix de son ministre de la Justice et des Droits humains Luzolo Bambi, a fait part de son engagement, vendredi, de vouloir abolir la peine de mort, lors d’une conférence sous-régionale sur « les stratégies d’abolition de le peine de mort en Afrique Centrale ». « La RDC s’engage pour une abolition responsable de la peine de mort, mais pas pour faire plaisir », a lancé le ministre à l’ouverture de la conférence. Et d’ajouter que son pays s’inscrirait dans la ligne droite des pays, qui « sans tuer le criminel, le neutralisent pour l’empêcher de récidiver ».

Les déclarations du ministre de la Justice et des Droits humains de la RDC, Luzolo Bambi de vouloir abolir la peine de mort lors de la conférence sous-régionale sur « les stratégies d’abolition de le peine de mort en Afrique Centrale », ne fait que mettre en relief la sévérité dont a pu faire preuve ce pays par le passé.

Bref tour d’horizon sur la peine de mort dans le pays

Dès la première moitié des années 90, alors que la RDC est en proie à de nombreux conflits ethniques, à une guerre civile et à l’arrivée massive de réfugiés en fuite du Rwanda et du Burundi, la loi pénale s’est fortement alourdie. La RDC devient alors l’un des pays les plus sévères en matière d’application ou d’exécution des peines de tout ordre. L’homicide, la trahison, l’espionnage et les délits contre l’Etat font partie des délits punis par la peine capitale. En additionnant les crimes passibles de la peine de mort selon les codes pénaux civils et militaires, ce sont 79 chefs d’accusation qui font encourir à l’accusé la peine de mort en RDC.

Une lueur d’espoir apparaît en 1999 quand le ministres des Affaires étrangères de l’époque, Léonard She Okitundu met en place un moratoire sur la peine de mort. Malheureusement, ce moratoire est révoqué en 2002 par le gouvernement de Joseph Kabila. Toutefois pendant cette période, les cours de justice congolaises prononcent toujours des peines de mort et les exécutions sont appliquées secrètement dans les quatre coins du pays.

Un « tribunal spécial », itinérant et sans appel, mis en place en avril 2003 par l’actuel président conduit aussi à l’exécution de plus deux cents personnes. Mais, au printemps 2005, suite à la condamnation de 21 militaires pour « pillage, viol et refus d’ordre », les députés congolais approuvent une nouvelle Constitution qui ne mentionne plus la peine de mort mais reprend néanmoins les anciens codes notamment le code pénal qui eux mentionnent toujours la peine de mort.

La question du moratoire

La peine de mort reste toujours d’actualité dans le pays et n’est pas abolie dans le droit puisque le terme apparaît toujours même si, officiellement, la peine de mort n’est plus prononcée par les cours de justice. La conférence sous-régionale de vendredi, deuxième après celle déjà tenue à Kinshasa en décembre 2008, aurait donc eu le mérite de mettre un terme à ce jeu de mots constitutionnels.

Le ministre de la Justice, en ses propres termes, soulignait que « depuis 10 ans, la justice congolaise applique l’abolition de fait et non de droit, c’est-à-dire le moratoire sur la peine de mort ». Il ajoute que « le gouvernement congolais n’entrevoit pas de sortir maintenant de ce moratoire du fait de la recrudescence des poches d’insécurité dans la partie est de la RDC ».

La République démocratique du Congo ayant ratifié plusieurs traités et conventions sur la justice internationale et les droits humains, parmi lesquels le Pacte international sur les droits civils et politiques ; le Premier Protocole additionnel du Pacte ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; et le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort), elle se devait de faire des efforts sur la question de la peine de mort. Mais tel n’est pas encore le cas, car la position ambivalente du ministre met une fois de plus en lumière la difficulté de Kinshasa à mettre une fois pour toute un terme à la peine de mort.

Lire aussi :

- Le dossier de afrik.com sur la peine de mort


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Le 10 octobre 2006 marque la Journée mondiale contre la peine de mort. Afrik en profite pour faire un tour d’horizon de la peine capitale sur le continent. Avec un éditorial de Michel Taube et Céline Bretel, respectivement président et membre d’ECPM, Ensemble contre la peine de mort. Cette association basée à Paris assure le secrétariat exécutif de la Coalition mondiale contre la peine de mort qui organise la Journée du 10 octobre. Avec aussi une série de portraits de militants abolitionnistes...


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