Selon l’accord sur la politique de l’immigration intervenu, dans la nuit de lundi à mardi, entre les négociateurs du nouvel accord gouvernemental, seuls les sans-papiers établis en Belgique depuis au moins le 1er janvier 2006 et pouvant prouver un contrat de travail ou une activité en tant qu’indépendant, seront régularisés.

Pourront également être régularisés les demandeurs d’asile en attente d’une décision et ayant séjourné en Belgique 4 ans, ou 3 ans pour les femmes avec enfants.

Les demandeurs d’asile ayant séjourné au moins 5 ans en Belgique et qui ont introduit un recours auprès du Conseil d’Etat, pourront également recevoir des documents de séjour légal en Belgique.

Le Conseil d’Etat est l’organe de l’Etat belge habilité à casser la décision du ministre de l’Intérieur de débouter du droit d’asile un requérrant.

Selon les organisations pour la défense des droits de l’Homme, les nouvelles dispositions permettront la régularisation de quelques 10.000 étrangers, alors que l’on compte 100.000 sans-papiers en Belgique.

Ceux-ci, appuyés par les ONG des droits de l’Homme, organisent régulièrement des manifestations dans les rues de Bruxelles pour exiger la régularisation de leur séjour. Au début de cette année, les sans-papiers parmi lesquels des centaines d’Africains, avaient occupé de nombreuses églises pour exiger la régularisation de leur séjour en Belgique.

Le nouvel accord gouvernemental en cours de négociation prévoit par ailleurs que pour la naturalisation, l’étranger demandeur doit avoir séjourné au moins 5 ans en Belgique, sans discontinuation.

Selon la presse belge, Mme Joëlle Milquet, président du CDH (Centre démocrate humaniste-Chrétien), qui tenait au lancement d’une opération de régularisation massive de sans-papiers, a fini par renoncer à cette exigence.

Le futur gouvernement belge est baptisé d’orange bleu parce qu’il comprendra des libéraux (couleur bleu) Flamand et Francophones et des Chrétien démocrates (couleur orange) venant des deux groupes ethniques.

On rappelle que les élections législatives ont été organisées le 10 juin dernier en Belgique et que plus de 120 jours après, le nouveau gouvernement n’a toujours pas vu le jour.

En 2000, une opération de régularisation massive des sans-papiers avait permis à 50.000 étrangers d’obtenir des documents de séjour légal en Belgique.