RDC / France / CPI / Première arrestation d’un présumé responsable de crimes commis aux Kivus

La FIDH et ses ligues membres en République démocratique du Congo (RDC), l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO), le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs, et en France, la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), se félicitent de l’arrestation hier matin par les autorités françaises, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI), de Callixte Mbarushimana, l’un des principaux dirigeants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) résidant en France. Il est poursuivi par la CPI pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par les FDLR dans les provinces du Kivu, en RDC, entre fin 2008 et 2009.

Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH)

Groupe Lotus (GL)

Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO)

Ligue des électeurs (LE)

Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

« Nous nous réjouissons de la première arrestation d’un présumé responsable de crimes internationaux, y compris de crimes sexuels, commis dans les Kivus, une région ravagée par les affrontements et la violence. Nous espérons que cette arrestation aura un impact dissuasif compte tenu des attaques et crimes perpétrés ces derniers temps », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

Ces crimes auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé qui se déroulait dans les provinces du Kivu entre le 20 janvier et le 25 février 2009, opposant les FDLR, aux Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et aux Forces rwandaises de défense (FRD), ainsi qu’entre le 2 mars et le 31 décembre 2009, opposant les FDLR aux FARDC. Une série d’attaques, généralisées et systématiques, aurait été menée par des troupes des FDLR entre janvier et septembre 2009 contre la population civile des provinces du Kivu. Callixte Mbarushimana, en tant que Secrétaire exécutif des FDLR et dans le cadre d’un plan concerté, serait pénalement responsable de meurtres, tortures, viols, actes inhumains, persécutions, attaques contre la population civile et destructions de biens, constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

« Nous appelons à ce que toutes les personnes impliquées dans les crimes internationaux commis au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, à la fois membres dirigeants des FDLR et des autres parties aux conflits, répondent de leurs actes devant la justice et soient poursuivis, pas seulement devant la CPI mais aussi devant les juridictions nationales » a déclaré Dismas Kitenge, Vice-Président de la FIDH et Président du Groupe Lotus.

Par ailleurs, nos organisations se félicitent de la coopération des autorités françaises avec la CPI. Néanmoins, la France, en adoptant le 9 août dernier une loi d’adaptation au Statut de la CPI qui restreint considérablement la possibilité d’initier des poursuites contre des présumés criminels tel que Callixte Mbarushimana, a démontré qu’elle n’était pas prête à tirer toutes les conséquences de son soutien affiché à la justice internationale.

Callixte Mbarushimana est par ailleurs poursuivi en France pour sa participation présumée au génocide de 1994 au Rwanda. « Nous appelons les autorités judiciaires françaises à poursuivre la procédure engagée à son encontre », a déclaré Jean-Pierre Dubois, Président de la LDH.

Enfin, nos organisations réitèrent leur appel aux autorités congolaises à arrêter et remettre à la CPI Bosco Ntaganda, chef d’état major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), recherché depuis 2006 par la CPI pour des crimes de guerre commis en Ituri en 2002-2003.