Le gouvernement marocain a réaffirmé son refus d’instaurer un permis pour la détention de chiens jugés dangereux. Lors des discussions parlementaires, l’exécutif a choisi de maintenir le cadre légal existant, fondé sur une interdiction stricte, malgré des propositions visant à encadrer davantage la possession de ces animaux.
Le débat sur la gestion des chiens dangereux a été relancé au Parlement marocain à l’occasion de l’examen d’un projet de loi relatif aux animaux errants. Des amendements ont été proposés pour introduire un système d’autorisation préalable à la détention de certaines races, au moment où les incidents impliquant des morsures sont récurrents.
Une proposition parlementaire rejetée
Face à ces propositions, le gouvernement marcain a opté pour le maintien du dispositif en vigueur. Le ministre de l’Agriculture, Ahmed El Bouari, a confirmé devant la commission des secteurs productifs que l’exécutif ne souhaitait pas modifier l’approche actuelle, reposant sur une interdiction complète de certaines catégories de chiens.
Le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) a soumis un amendement visant à introduire un article additionnel au projet de loi. Cette initiative proposait d’encadrer la détention des chiens considérés comme dangereux à travers un système de permis délivré par l’administration.
Maîtrise du chien dans les espaces publics
L’amendement prévoyait plusieurs conditions pour les détenteurs. Parmi celles-ci figuraient l’obligation d’être majeur, la présentation d’un casier judiciaire vierge, ainsi que le respect d’un suivi vétérinaire régulier pour l’animal. Il imposait également des règles strictes concernant la maîtrise du chien dans les espaces publics.
Le gouvernement a rejeté cette proposition en s’appuyant sur la législation déjà en vigueur. La loi 56.12, adoptée en août 2013, interdit l’acquisition, l’élevage, l’importation et la commercialisation des chiens considérés comme dangereux. Selon les autorités, ce cadre juridique constitue une réponse suffisante aux risques liés à ces animaux.
Une définition légale des chiens dangereux
Le ministre de l’Agriculture a indiqué que l’instauration d’un système de permis reviendrait à assouplir une interdiction jugée nécessaire pour des raisons de sécurité publique. La loi 56.12 définit les chiens dangereux comme ceux qui présentent un risque d’agression en raison de leur race ou de leurs caractéristiques morphologiques. Cette classification repose sur des critères établis par les autorités compétentes.
En 2018, une liste officielle des races concernées par cette interdiction a été publiée. Elle comprend, entre autres, les Staffordshire Bull Terrier, les American Staffordshire Terrier (souvent appelés pitbulls), les Mastiffs de type Boerboel et les chiens de race Tosa. La législation marocaine prévoit également des obligations pour les propriétaires de chiens non concernés par l’interdiction.
Un encadrement pour les autres chiens
Toute personne détenant un chien âgé de plus de trois mois doit le déclarer auprès de l’administration. Cette déclaration permet la constitution d’une base de données destinée à identifier les animaux et leurs propriétaires. Elle s’accompagne de l’obligation de disposer d’un carnet de santé pour le chien, comportant les informations relatives à sa vaccination et à son identification.
Les propriétaires doivent respecter plusieurs règles visant à prévenir les incidents. Les chiens doivent être vaccinés contre la rage et maintenus sous contrôle dans les espaces publics. La loi impose également l’utilisation d’une laisse et d’une muselière dans certaines situations. Il est interdit de laisser les animaux errer dans les rues, les immeubles collectifs ou les lieux publics. Ces mesures visent à limiter les risques pour les personnes.
Une fréquence élevée des morsures
Le Maroc enregistre environ 50 000 cas de morsures de chiens chaque année. Ces incidents concernent différentes catégories d’animaux, y compris des races considérées comme dangereuses. Ces chiffres ont été avancés pour justifier l’adoption de la loi 56.12. Ils sont également invoqués dans les débats parlementaires récents pour souligner la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention.
Lors des discussions en commission, le ministre de l’Agriculture a réaffirmé la position du gouvernement en faveur d’une interdiction globale. Cette orientation vise à maintenir une approche dissuasive face aux risques liés aux chiens dangereux. L’exécutif a ainsi écarté toute évolution vers un système de régulation par permis. Le texte en cours d’examen conserve donc sa version initiale, sans intégrer les amendements proposés par les parlementaires.
