Tunisie : annulation du décret de confiscation des biens de Ben Ali

Le tribunal de première instance de Tunis a annulé lundi 8 juin le décret-loi qui permettait la saisie des biens de du l’ex-président Ben Ali et de 114 membres de sa famille. Le tribunal a expliqué que ce décret était caduc car il n’a pas été validé ni par le Parlement dissous ni par l’Assemblée nationale constituante. Le gouvernement a décidé de faire appel.