Tunisie : annulation du décret de confiscation des biens de Ben Ali


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Drapeau de la Tunisie
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Le tribunal de première instance de Tunis a annulé lundi 8 juin le décret-loi qui permettait la saisie des biens de du l’ex-président Ben Ali et de 114 membres de sa famille. Le tribunal a expliqué que ce décret était caduc car il n’a pas été validé ni par le Parlement dissous ni par l’Assemblée nationale constituante. Le gouvernement a décidé de faire appel.

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