Togo/Commission vérité, justice et réconciliation

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son organisation affiliée au Togo, la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) se félicitent de la large participation des acteurs politiques, institutionnels et de la société civile au séminaire international organisé par nos organisations les 21 et 22 juillet 2008 sur le thème « Quelle commission vérité, justice et réconciliation au Togo ? ».

La FIDH et la LTDH ont souhaité pouvoir rendre compte immédiatement des réflexions des participants qui ont exprimé leur vision des grands principes devant configurer la future Commission. Cette dernière, dont le principe est issu de l’Accord politique global du 20 août 2006, devrait pouvoir mener les investigations nécessaires sur les violations graves des droits de l’Homme, intervenues entre 1958 et le 20 août 2006 afin d’établir la vérité sur ces violations, d’identifier les victimes et élaborer des recommandations appropriées pour la réparation des préjudices et séquelles subis et garantir la non-répétition de ces violations

Cette commission devrait être composée majoritairement de personnalités togolaises reconnues pour leur intégrité et leur probité morale. Les commissaires devraient en outre être dotés des compétences pluridisciplinaires nécessaires à l’accomplissement du mandat de la Commission et être en mesure d’élaborer le règlement intérieur et le mode de fonctionnement de la Commission (création de sous-commissions, recrutement du personnel nécessaire, élaboration des besoins financiers et matériels, etc.).

Concernant les relations entre la justice et la commission, celle-ci devrait mener des enquêtes sur les violations des droits de l’Homme alléguées afin d’établir la réalité des faits, en rechercher leurs auteurs et dégager les responsabilités. La Commission devrait principalement dégager par ses travaux les responsabilités institutionnelles de l’Etat, sans préjudice du droit des victimes de saisir les tribunaux compétents afin d’établir la responsabilité individuelle pénale des auteurs présumés des préjudices qu’elles auraient subis. Les documents et archives de la Commission devraient à cette fin être accessibles par les victimes et les tribunaux.

Concernant l’attention particulière à apporter aux victimes, aux procédures d’écoutes, d’auditions et de réparations de ces dernières, la Commission devrait être en mesure de mettre en place une méthodologie adaptée au contexte particulier du Togo. Pour ce faire, les ressources humaines et financières de la Commission devront répondre à la hauteur de ces enjeux par la création de bureaux régionaux, du pouvoir de mener des enquêtes dans d’autres pays et de réaliser des auditions privées et publiques des victimes et témoins. Les auditions publiques devraient bénéficier d’un maximum de publicité des médias publics et privés tout en garantissant les droits des individus à la présomption d’innocence et à la protection, l’objectif étant principalement de placer les victimes au centre du processus de vérité.

Enfin, la société civile présente a réaffirmé sa volonté de s’organiser en vue de soutenir mais aussi de garantir l’intégrité du processus de vérité et de réconciliation. A travers l’accompagnement des victimes, la sensibilisation et la prise de parole publique, la société civile veut jouer un rôle actif, responsable et positif afin que ce processus ne soit pas dévoyé mais constitue un véritable processus de transformation et de démocratisation de la société et de l’Etat.

La FIDH et la LTDH réaffirment leur engagement aux côtés de la société civile et des autorités togolaises afin de garantir aux victimes l’établissement de la vérité et la défense de leurs droits à la vérité, à la justice et à réparation, conditions d’une réconciliation durable au Togo.

Actes du séminaire