Dans l’accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni n’accepteront d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure à l’Organisation. Charte des Nations unies, Article 100.
Genève, le 15/10/2021 Les 301 organisations soussignées expriment leurs plus profondes préoccupations concernant le silence persistant du Secrétaire Général des Nations Unies sur les violations systématiques des droits de l’homme et du droit international humanitaire de la part du Royaume du Maroc dans le Territoire Non Autonome du Sahara Occidental qu’il occupe. Le contenu de son dernier rapport sur la « Situation concernant le Sahara Occidental » ne permet pas d’identifier le Secrétaire Général comme l’incarnation des idéaux des Nations Unies et porte-parole des peuples du monde, en particulier ceux qui sont pauvres et vulnérables.
Le Sahara Occidental est le seul territoire non autonome listé par le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui n’a pas de Puissance administrante faisant rapport au Secrétaire général conformément à l’article 73 e/ de la Charte ; par conséquent, l’ONU et son Secrétaire général ont une responsabilité première envers le peuple du Sahara Occidental. Dans l’accomplissement de son mandat, le Secrétaire général devrait prendre dûment en compte le cadre juridique global et l’impératif du respect et de la mise en œuvre du droit international et de la protection du peuple sahraoui vivant sous occupation militaire illégale.
En présentant les récents développements dans le Territoire Non Autonome du Sahara Occidental, le Secrétaire Général se limite à énumérer les positions des deux parties au conflit, sans jamais rappeler que le passage de Guerguerat, désormais sécurisé par la Puissance occupante par l’extension du mur dans la zone démilitarisée, facilite le pillage illégal des ressources naturelles sur lesquelles le peuple du Sahara Occidental exerce sa souveraineté permanente, comme l’a confirmé le Tribunal de l’Union Européenne dans son récent jugement sur les accords commerciaux entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc.
Dans ce contexte, il aurait été approprié que le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix donnent instruction au chef de la MINURSO de protéger la zone tampon de toute intervention militaire. Lorsqu’il énumère les pays qui ont inauguré ou annoncé leur intention d’inaugurer des « consulats généraux » dans le territoire non autonome du Sahara occidental, il omet de noter que cela est contraire aux normes du droit international. De même, en rapportant la proclamation faite par l’ancien président étatsunien, le Secrétaire Général laisse seul le Coordinateur intérimaire du Front Polisario rappeler les principes de la Charte des Nations Unies.
En décrivant les activités politiques qui ont eu lieu dans le Territoire Non Autonome du Sahara Occidental, le Secrétaire Général semble oublier que l’Assemblée Générale déclare sa ferme opposition à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et demande aux Etats responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements.
Dans la section consacrée aux activités humanitaires et aux droits de l’homme, le Secrétaire général, tout en reconnaissant que le HCDH n’a pu effectuer aucune visite dans la région pour la sixième année consécutive, accorde une place égale aux allégations faites par le peuple opprimé et à celles faites par la Puissance occupante, y compris certaines qui se seraient produites dans les camps de réfugiés. Il ne juge pas nécessaire de consacrer un seul mot aux violations persistantes de tous les droits de l’homme des réfugiés en raison de l’occupation militaire illégale de longue date du Territoire Non Autonome du Sahara occidental par le Royaume du Maroc.
En outre, le Secrétaire général reste silencieux sur le caractère systématique des violations graves et continues de la Quatrième Convention de Genève, notamment les violations des articles 31 et 32 (interdiction de la coercition, des châtiments corporels, de la torture, des traitements dégradants et inhumains) ; de l’article 33 (interdiction des peines collectives, de l’intimidation, du pillage, des représailles) ; de l’article 49 (interdiction des déportations, transferts, évacuations) ; de l’article 53 (interdiction de la destruction de biens meubles ou immeubles appartenant, individuellement ou collectivement, à des personnes privées) et de l’article 76 (sur le traitement des détenus).
Dans ses observations et recommandations finales, tout en exprimant sa profonde inquiétude quant à l’évolution de la situation au Sahara occidental, le Secrétaire général n’offre aucune perspective à la MINURSO de remplir son mandat principal, l’organisation du référendum d’autodétermination. Au contraire, en reproduisant le langage incongru imposé par les membres permanents du Conseil de Sécurité qui soutiennent l’occupation illégale du Territoire Non Autonome du Sahara Occidental, à savoir la France et les Etats-Unis, le Secrétaire Général porte atteinte à tout effort possible que le nouvel Envoyé Personnel au Sahara Occidental pourrait envisager d’entreprendre pour encourager la Puissance occupante à respecter le droit international.
En conclusion, la confiance de la population sahraouie en l’impartialité de la Mission n’est pas seulement compromise par de simples questions administratives liées aux plaques d’immatriculation des véhicules et à l’apposition de cachets sur les passeports de la MINURSO. C’est avant tout l’incapacité persistante du Secrétaire général et du Conseil de sécurité à se référer et à agir pour le nécessaire respect au droit international, des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui alimente aujourd’hui la méfiance de la population sahraouie envers la MINURSO.
Les organisations soussignées demandent au Secrétaire Général de l’ONU de rétablir la confiance et d’inspirer l’espoir au Sahara Occidental en agissant de manière ferme et cohérente pour les Droits de l’Homme, y compris le libre exercice du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale.
Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits Humains au Sahara Occidental
