France: le « mariage annulé » pour non-virginité rétabli par la cour d’appel

L’affaire du « mariage annulé » a connu un nouveau développement, jeudi, avec une nouvelle décision de la cour d’appel de Douai (nord de la France), rapporte Le Monde. Le couple est désormais juridiquement marié, alors même que la décision d’annulation avait été rendue avec l’accord des deux époux. Cette affaire avait provoqué un tollé, fin mai, lorsque le tribunal de grande instance de Lille avait annulé l’union d’un couple pour « erreur sur les qualités essentielles » de la conjointe qui avait menti sur sa virginité.
Le dossier sera, de nouveau, examiné le 22 septembre prochain. La cour d’appel pourra éventuellement refuser d’annuler et renvoyer le couple à une procédure de divorce, plus longue et plus coûteuse.