Accueil Double peine

Double peine

Didier Mbuku Mbanu : « ma famille, c’est ici »

Didier Mbuku Mbanu a failli être reconduit en République démocratique du Congo, en septembre dernier, en vertu d’une interdiction du territoire français (ITF) datant de 2002. En France depuis...

Monsieur et Madame O : vivre en France avec la « double peine »

Monsieur O, condamné dans les années 1990 à de la prison et à quitter le territoire français pour transaction de stupéfiant, n'a pas pu profiter de la loi du...

Que reste-t-il de la double peine ?

La loi Sarkozy sur l’immigration votée en novembre 2003 n’a pas supprimé mais réduit la possibilité pour un étranger de subir une « double peine ». L’application même du...


Football

Articles récents

Suivez-nous

24,682FansJ'aime
70,703SuiveursSuivre
error: Contenu protégé