Arche de Zoé : Qui doit payer les dommages et intérêts ?

En échange de la grâce accordée aux humanitaires de l’arche de Zoé, Paris s’est notamment engagé à garantir le paiement des dommages et intérêts dus aux familles des enfants rappelle LCI. Mais Guillaume Didier, porte parole de la ministre de la justice française, affirme que les règles qui existent en droit français concernent uniquement les intérêts privés. Ce sera donc aux victimes et à leurs avocats d’entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention de l’argent.