SURVIE et l’ARDHD sont indignées par le refus d’ouvrir les portes de la cellule « Afrique » de l’Elysée aux juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui enquêtent sur une possible tentative de pression sur la Justice française, dans le cadre d’une plainte déposée par Mme Borrel contre M H. Hervé Ladsous, porte-parole du Minis-tère des Affaires étrangères à l’époque.
En fermant la porte de l’Elysée aux deux juges qui voulaient perquisitionner la Cellule « Afrique » de la Présidence, les plus hautes autorités de l’Etat ont-elles voulu dresser un énième obstacle à l’instruction sur l’assassinat du juge Borrel (assassiné à Djibouti en 1995) ou ont-elles cherché à gagner du temps pour détruire les documents les plus com-promettants ?
L’instruction complexe d’une Affaire d’Etat, dans un contexte diplomatique difficile entre la France et Djibouti
Il s’agit manifestement d’une nouvelle manœuvre visant à empêcher le bon fonctionnement de la Justice. On peut légitimement craindre que les autorités profitent de ce délai pour faire disparaître des preuves, des documents importants et pour effacer des mémoires d’ordinateur, ce qui est inacceptable de la part des plus hautes autorités de notre pays, censés donner le bon exemple. Alors que les citoyens n’ont aucun moyen de s’opposer à une perquisition de leurs domiciles et/ou de leurs bureaux …
Depuis la mort du juge Borrel, il y a 12 ans, les autorités françaises ont multiplié les obsta-cles à l’avancée de l’instruction. Seule l’obstination de la veuve du Magistrat Elisabeth Bor-rel a permis de faire avancer la vérité : d’une instruction pour suicide (thèse défendue à l’origine par les juges Le Loir et Moracchini (1)), on est passé à une instruction pour assassi-nat. Ce changement d’orientation est intervenu sur la base d’une contre-expertise médico-légale, ordonnée par le juge Parlos (2) et qui avait révélé des blessures provoquées par une intervention de tierce personne.
Quand le porte-parole du Quai d’Orsay, en contradiction avec le principe sacré de la séparation des pouvoirs, prend des initiatives au nom de la Justice …
En 2005, Djibouti avait demandé la copie du dossier d’instruction à la France. Sans se sou-cier de solliciter l’accord de la juge Sophie Clément, le porte-parole du Ministère des Affai-res étrangères avait annoncé dans un communiqué, qu’une copie du dossier d’instruction serait transmise aux autorités djiboutiennes. Cette ignorance du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, avait conduit Mme Elisabeth Borrel à déposer plainte pour ten-tative de pression sur la Justice ; plainte jugée recevable par la ensuite.
Aussitôt le Procureur général de Djibouti a annoncé publiquement la fin de l’accord franco-djiboutien de coopération judiciaire.
Pour la recherche de la vérité et l’indépendance de la Justice.
SURVIE et l’ARDHD rappelle qu’en octobre 2006, la liste des 180 personnalités qui avaient signé l’appel pour la vérité dans l’assassinat du juge Borrel a été transmise à Jacques Chi-rac. Parmi les signataires on relevait : 3 anciens premiers ministres, 30 anciens ministres, 80 députés et des personnalités des mondes économiques, associatifs et artistiques.
SURVIE et l’ARDHD demande au Président de la République de faire cesser toutes les manœuvres qui visent à empêcher le bon déroulement de l’instruction et qui le retarde, avec tous les risques de destruction de preuves.
Survie et l’ARDHD précisent que ce refus opposé aux deux juges de perquisitionner la cel-lule « Afrique » de l’Elysée ne fait que confirmer le rôle opaque que joue cette instance dans la politique de la France en Afrique, en dehors de tout contrôle parlementaire et en toute impunité.
Considérant qu’un tel dispositif est inconcevable dans un régime démocratique, nos asso-ciations demandent en outre la suppression pure et simple de cette officine de la Françafrique .
(1) Les juges Le Loir et Moracchini ont été dessaisis du dossier en 2000. Le juge Parlos a assuré la suite de l’instruction jusqu’en 2002, date à laquelle, il a été muté à la Cour de Cassation. Le dossier a été confié à la juge Sophie Clément qui l’instruit toujours. (2) Les juges Le Loir et Moracchini avaient toujours refusé de faire effectuer une nouvelle expertise. La Cour d’Appel a infirmé leur ordonnance, le 14 juin 2000.
(3) Voir les 8 propositions de Survie pour une réforme de la politique de la France en Afrique
