Le tribunal de l’Union Européenne a annulé, ce jeudi, l’accord agricole et de pêche, conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE.
Les juges du tribunal de l’Union Européenne ont annulé, ce jeudi 10 décembre 2015, l’accord agricole qui a été conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE, estimant que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara Occidental du protocole de la libéralisation de ses échanges avec le royaume, d’autant que « le sort du territoire est encore examiné aux Nations Unies ».
L’argument présenté par la défense de la Commission européenne, stipulant que « le Royaume du Maroc est la puissance exerçant de facto l’administration du Sahara Occidental. S’agissant donc du territoire du Sahara Occidental, cela signifierait que l’Union doit s’adresser aux autorités marocaines, seules autorités qui pourraient donner suite aux dispositions de l’accord dans ce territoire, dans le respect des intérêts et des droits du peuple sahraoui », n’a pas convaincu les juges.
Pourtant, au mois de juin dernier, le tribunal de l’Union Européenne s’était déclaré compétent pour examiner le recours présenté par la défense du Front Polisario demandant annulation de l’accord agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE. Sauf que six mois plus tard, le verdict est tombé et il en faveur du Front Polisario qui décroche ainsi une « victoire de taille ».
Selon Yabiladi, « cette décision est un élément de plus au service de la campagne des amis de Mohamed Abdelaziz contre l’exploitation des ressources naturelles des provinces sahariennes par le Maroc », rappelant que le Front, soutenu par des avocats européens, avait saisi le 19 février 2012 la cour de justice européenne, arguant que l’accord est « illégal » et constituait une « violation du droit international ». Le recours était justifié par le fait que les Nations Unies ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental.
La région, toujours selon Yabiladi, étant inscrite à l’ordre du jour des travaux de la quatrième commission de l’ONU chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation. Après vingt-mois d’attente, la juridiction s’est déclarée compétente pour examiner le dossier. La première audience avait eu lieu le 15 juin dernier. Six mois plus tard, son verdict est tombé avec l’arrêt de la cour de justice de l’Union Européenne qui pourrait donner des arguments juridiques à certains pays de l’UE pour refuser l’entrée sur leur territoire de produits agricoles ou issus de la pêche portant le label Maroc mais originaires du Sahara Occidental.
De son côté, le Maroc, qui, par la voix de son ministre de la Communication par ailleurs porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a qualifié le verdict de la Cour européenne de « politique et non juridique », a indiqué qu’il ne ménagera pas ses efforts pour « défendre ses intérêts ».
