20 octobre 2014 / Mis à jour à 09:37 - Paris  Newsletter  Alertes e-mail  English edition  Flux
Guinée - Justice - Politique - Drogue
Guinée : interdiction de fumer dans les lieux publics
Le Conseil national de la transition, (CNT), qui joue le rôle de parlement en Guinée, a adopté, jeudi 16 novembre, une loi portant sur la commercialisation, la consommation, la publicité et le parrainage du tabac et de ses produits dérivés. Cette loi vise à prévenir et combattre les dangers liés à la consommation du tabac et à protéger la santé de la population.

Selon une enquête réalisée en 1998 en Guinée par le ministère de la Santé avec la collaboration de l’OMS-Guinée, 57% des Guinéens dont, 9% de femmes, sont des fumeurs. La même enquête révèle que les nouveaux fumeurs se recrutent essentiellement parmi les jeunes, 17% des élèves des établissements d’enseignement secondaires sont des fumeurs.

Dans son intervention de circonstance, le rapporteur de la commission Lois-Traités-Accords et Convention, Djiby Diaby, a indiqué devant l’Assemblée qu’il est formellement interdit de fumer. Nul n’a le droit de fumer dans les locaux à usage public, à savoir : les établissements scolaires et universitaires, les salles de réunion, de conférence et de spectacle, les dortoirs, les transports publics de personnes, les stations services, les établissements hospitaliers ou à vocation sanitaire publique, privée ou communautaire, les jardins d’enfants et lieux de séjour des enfants, les salles de cinéma, de théâtre, de concert, gymnases et stades, les salles d’attente et de réception, les aéroports et à bord des aéronefs de passagers, à bord des véhicules de transport public urbain, les bibliothèques, bars, restaurants, cafés, boites de nuit, gares routières, arrêt de bus et à bord des véhicules de transport routier interurbain régulier ou occasionnel.

Par la même occasion, le gérant, l’administrateur ou le propriétaire des locaux à usage collectif est invité à faire un avis très lisible indiquant l’interdiction de fumer. A l’article 4, il est demandé qu’une zone réservée aux fumeurs doit être aménagée dans les hôtels, les bars, les restaurants, les cafés, les boîtes de nuits, les lieux de travail, les gares et aéroports.

La loi interdit aussi la publicité du tabac visant à promouvoir le tabac ou les produits dérivés du tabac ainsi que toute activité de promotion des dits produits, notamment, par des émissions de radiodiffusion et de télévision, par des enregistrements, la presse écrite et les sites internet.

Les pénales

Les réfractaires seront confrontés à des sanctions sévères allant du paiement d’amendes à l’emprisonnement. L’article 12 punit d’un emprisonnement de 15 jours à un mois et d’une amende de 100 000 GNF à 500 000 GNF ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque aura violé les dispositions des articles 2, 3 et 4 de la présente loi.

La publicité, la promotion et le parrainage du tabac en Guinée sera puni d’un emprisonnement de 15 jours à une année et d’une amende de 100.000.000 GNF à 500.000.000 GNF ou l’une de ces deux peines pour quiconque aura violé les dispositions des articles 5 et 6 de la présente loi sans préjudice de la confiscation des articles.

L’article 14 de ladite loi punit d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 100.000.000 GNF à 500.000.000 GNF toute personne physique ou morale qui aura violé les dispositions des articles 7 et 8 de la présente loi sans préjudice de la confiscation et de la destruction des articles incriminés.

Après l’adoption par la majorité des membres du CNT, le représentant du ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, Mamadou Alpha Diallo, s’est réjoui de l’adoption de cette loi dont la Guinée a ratifié depuis 2004 la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac. Il a promis de mettre tout en œuvre pour veiller à son application dès la promulgation de la loi par le président de la République, Alpha Condé.


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