20 avril 2014 / Mis à jour à 20:00 - Paris  Newsletter  Alertes e-mail  English edition  Flux
Communiqués

Audience de confirmation des charges dans l’affaire Laurent Gbagbo devant la CPI : un pas important vers la justice pour les victimes

PARIS, France, 15 février 2013/African Press Organization (APO)/ — Laurent Gbagbo fera face, à partir de mardi 19 février, aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui décideront ou non de confirmer les charges portées contre lui, et de le renvoyer devant une chambre de première instance pour être jugé pour crimes contre l’humanité le cas échéant. La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres en Côte d’Ivoire, la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) et le Mouvement ivoirien des droits Humains (MIDH) reconnaissent l’importance de cette étape dans le processus de justice en Côte d’Ivoire, et appellent une nouvelle fois à une justice équilibrée et impartiale.

« L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Gbagbo est un moment clé dans la procédure engagée contre l’ancien Président ivoirien. Elle est aussi une occasion opportune pour rappeler les demandes de justice de toutes les victimes ivoiriennes et le besoin de poursuivre les plus hauts responsables quel que soit leur camp » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

Laurent Gbagbo comparait devant la Cour pénale internationale pour répondre des crimes qu’il aurait commis dans le cadre des violences post-électorales de 2010-2011. D’après l’accusation du Procureur, il aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains. Laurent Gbagbo a été transféré à La Haye le 30 novembre 2011 à la suite du mandat d’arrêt émis contre lui par la CPI, et dont les scellés ont été levées par la Chambre préliminaire III le 30 novembre 2011.

Son épouse, Simone Gbagbo, est aussi poursuivie par la CPI. La Chambre préliminaire I a levé les scellés du mandat d’arrêt émis contre elle le 22 novembre 2012. Elle est accusée d’avoir commis, en tant que coauteur indirect, des meurtres, des viols et violences sexuelles, des actes de persécution ainsi que d’autres actes inhumains. Alors que l’exécution du mandat d’arrêt a été immédiate dans le cas de Laurent Gbagbo, la FIDH et ses organisations membres constatent l’absence de coopération de la Côte d’Ivoire avec la Cour concernant le cas de Simone Gbagbo.

Pour l’heure, aucun mandat d’arrêt n’a été rendu public à l’encontre de personnes appartenant au camp d’Alassane Ouattara bien que des partisans de l’actuel Président sont également suspectés d’avoir commis des crimes internationaux lors du conflit qui les a opposés aux partisans de Laurent Gbagbo. « Plus de deux ans après le début de la crise post-électorale, les juridictions nationale et internationale se doivent de garantir une justice équilibrée et impartiale », a déclaré Me Patrick Baudouin, président d’honneur et coordinateur du groupe d’action judiciaire de la FIDH. « Ce véritable effort de justice est d’autant plus nécessaire dans le cadre de la lutte contre l’impunité en Côte d’Ivoire », a-t-il ajouté

« Si tous les auteurs des crimes ne sont pas poursuivis et que l’impunité reste présente en Côte d’Ivoire, le risque est grand de voir se dissiper l’effet préventif que doit apporter la justice, et ce au détriment des victimes présentes et futures » s’est inquiété Me Drissa Traoré, président du MIDH.

L’audience de confirmation des charges qui débutera le 19 février 2013 sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels et suffisants de croire que Laurent Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés, pour, le cas échéant, le renvoyer devant une Chambre de première instance afin d’être jugé. Alors que le Procureur va étayer chacune des charges avec des éléments de preuve, Laurent Gbagbo pourra contester ces charges et présenter des éléments de preuve.139 victimes ont également été autorisées à participer et seront représentées par un conseil.

Étape clé dans le processus de justice, cette audience est également un moment important pour les victimes. « Laurent Gbagbo sera confronté aux preuves d’un procureur concernant des crimes très graves devant des juges impartiaux et devra faire face aux déclarations du représentant des victimes, qui auront ainsi une voix dans la salle d’audience. Cela est crucial pour que les victimes puissent réellement obtenir justice » a précisé René Hokou Legré, président de la LIDHO.

La FIDH a préparé un Question / Réponses sur cette audience (www.fidh.org/Q-A-sur-l-audie...)


  


à la une




communiqués


en bref




image du jour

dossiers