Double peine - Afrik.com : l'actualité de l'Afrique noire et du Maghreb http://www.afrik.com/ Afrik.com offre un journal quotidien contenant des informations sur 56 pays africains fr-fr Double peine - Afrik.com : l'actualité de l'Afrique noire et du Maghreb http://www.afrik.com/squelettes/v4/images/logo-afrik.png http://www.afrik.com/ Didier Mbuku Mbanu : « ma famille, c'est ici » http://www.afrik.com/../article12711.html Fri, 19 Oct 2007 13:43:05 +0200 Didier Mbuku Mbanu a failli être reconduit en République démocratique du Congo, en septembre dernier, en vertu d'une interdiction du territoire français (ITF) datant de 2002. En France depuis 18 ans, il vit en concubinage et élève ses quatre enfants nés dans l'Hexagone. Le juge n'a pas abrogé son ITF, dans le cadre de la loi Sarkozy de novembre 2003, et il sera expulsable si cette peine n'est pas levée. Saïd Aït-Hatrit Monsieur et Madame O : vivre en France avec la « double peine » http://www.afrik.com/../article12697.html Wed, 17 Oct 2007 20:47:03 +0200 Monsieur O, condamné dans les années 1990 à de la prison et à quitter le territoire français, pour transaction de stupéfiant, n'a pas pu profiter de la loi du 26 novembre 2003 pour régulariser sa situation. Le texte offrait aux étrangers sous le coup d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire de demander l'abrogation de cette peine avant le 31 décembre 2004. Contraint de vivre caché, Monsieur O tente sans succès de faire lever son interdiction du territoire français. Que reste-t-il de la double peine ? http://www.afrik.com/../article12685.html Mon, 15 Oct 2007 17:47:48 +0200 La loi Sarkozy sur l'immigration votée en novembre 2003 n'a pas supprimé mais réduit la possibilité pour un étranger de subir une « double peine ». L'application même du texte est aujourd'hui critiquée par des avocats et des associations. S'il a disparu de l'actualité et de l'ordre du jour du gouvernement, le débat sur le caractère discriminatoire ou non de l'expulsion d'un étranger en conséquence directe d'une condamnation n'a pas été tranché. Saïd Aït-Hatrit